27.07.2019, 00:01

UBS doit livrer ses clients

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Le Tribunal fédéral autorise la livraison des données de clients de la première banque de Suisse à la France.
Par Yves Genier

JUSTICE L’Administration fédérale des contributions peut transmettre aux autorités françaises les données personnelles de plus de 45 000 détenteurs de compte auprès du géant bancaire.

C’est un des tout derniers remparts du secret bancaire que le Tribunal fédéral a fait tomber, hier, au terme de cinq heures trente de débats. Il autorise l’Administration fédérale des contributions (AFC) à transmettre plus de 45 000 noms de clients d’UBS aux autorités françaises, en dépit de l’opposition de la grande banque. Cette décision, prise à la majorité serrée de trois juges contre deux de la deuxième cour de droit public, renforce la jurisprudence plutôt ouverte de la...

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