UBS doit livrer ses clients

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JUSTICE L’Administration fédérale des contributions peut transmettre aux autorités françaises les données personnelles de plus de 45 000 détenteurs de compte auprès du géant bancaire.

Par Yves Genier
 27.07.2019, 00:01
Lecture: 10min
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Le Tribunal fédéral autorise la livraison des données de clients de la première banque de Suisse à la France.

C’est un des tout derniers remparts du secret bancaire que le Tribunal fédéral a fait tomber, hier, au terme de cinq heures trente de débats. Il autorise l’Administration fédérale des contributions (AFC) à transmettre plus de 45 000 noms de clients d’UBS aux autorités françaises, en dépit de l’opposition de la grande banque. Cette décision, prise à la majorité serrée de trois juges contre deux de la deuxième cour de droit public, renforce la jurisprudence plutôt ouverte de la...

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