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Toujours pas d'accord dans l'affaire UBS

Le Conseil fédéral s'est penché hier sur l'affaire UBS aux Etats-Unis. Il a pris connaissance de l'état de la négociation menée pour finaliser un accord extrajudiciaire avec le gouvernement américain. Mais rien n'a filtré de la séance extraordinaire.

11 août 2009, 06:40

Le porte-parole du Conseil fédéral, André Simonazzi, s'est refusé à en dire davantage au terme d'une réunion achevée sur les coups de midi, après 90 minutes environ. Le gouvernement n'informera le public que lorsqu'un arrangement aura été conclu, a encore justifié le vice-chancelier de la Confédération.

Ce qui implique qu'aucun détail ne transparaîtra avant demain au moins, jour de la nouvelle conférence téléphonique convoquée par le juge Alan Gold, du tribunal fédéral de Miami (Floride). Ce dernier constatera alors l'avancement des discussions servant à concrétiser l'accord extrajudiciaire de principe annoncé il y a dix jours.

Les trois parties à la négociation - à savoir les gouvernements américain et suisse ainsi que l'UBS - tentent depuis un mois de conclure un accord qui éviterait à la banque un procès civil pour incitation à l'évasion en faveur de clients américains. Le délai de traitement des dossiers resterait la principale pierre d'achoppement.

Vendredi, lors de ce qui constituait déjà la troisième conférence téléphonique, les avocats des deux parties ont demandé une prolongation des négociations pour, selon les explications du représentant américain, régler les détails techniques du compromis. Ils ont précisé espérer arrêter un accord écrit d'ici demain.

En attendant, le procès civil de Miami, qui devait commencer le 13 juillet, reste fixé au lundi 17 août, après trois reports. Il est la conséquence d'une plainte des autorités fiscales américaines (IRS), sous l'égide du département fédéral de la justice, pour réclamer les données de quelque 52 000 clients de l'UBS aux Etats-Unis.

Pour l'heure, la situation demeure donc floue. Des spéculations ont jusqu'ici laissé entendre que l'UBS échapperait, contrairement à toute attente, à une amende venant sanctionner son attitude des années durant. En contrepartie, la banque livrerait les données de 5000 à 10 000 clients soupçonnés d'avoir fraudé le fisc américain.

Dimanche, le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a simplement dit que la Suisse ne recourrait pas à la procédure d'urgence pour régler une affaire qui empoisonne à la fois les relations entre Washington et Berne et la réputation de l'UBS. En février, la Suisse avait livré à titre exceptionnel les noms de 250 clients. /ats

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