26.01.2016, 11:28

Téléphonie: le TAF accepte la demande de Sunrise qui conteste les tarifs de Swisscom sur le dernier kilomètre

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C'est le fameux "dernier kilomètre", apanage de Swisscom, qui est au centre des débats.

Communications En septembre 2013, Swisscom devait, sur décision de justice, baisser le tarif facturé aux autres opérateurs téléphoniques sur le dernier kilomètre. Pour Sunrise, cette baisse était insuffisante et le Tribunal administratif fédéral lui donne partiellement raison ce mardi. La Commission de la communication devra refaire ses calculs.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) contraint la Commission fédérale de la communication (ComCom) à revoir sur plusieurs points les tarifs relatifs à l'accès au dernier kilomètre. Il a partiellement accepté un recours de Sunrise en litige avec Swisscom.

Sunrise avait recouru contre une décision datée du 18 septembre 2013. Le régulateur des télécommunications avait alors revu à la baisse les tarifs pour l'accès au dernier kilomètre.

La réduction de prix imposée à l'opérateur pourrait ne pas avoir été suffisante. La ComCom se voit contrainte de procéder à un nouvel examen de ses bases de calcul, notamment en ce qui concerne la prise en compte de différents facteurs déterminants, tels l'intérêt du capital dû aux tiers.

Selon un arrêt du TAF diffusé mardi, une grande partie des griefs émis par Sunrise sont justifiés. Considérant le caractère hautement spécifique des questions traitées, le TAF renvoie le dossier à la ComCom pour nouvel examen.


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