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Taxe militaire en plus pour les naturalisés

La taxe d’exemption de l’obligation de servir est demandée à nouveau à des naturalisés. «Discriminatoire», tonne Mathias Reynard.

24 juil. 2019, 00:01
Defile militaire:  le Bataillon díinfanterie 19 defile sur líavenue du 1er-Mars 

Neuchatel, le 13 septembre 2017
Photo: Lucas Vuitel
 ARMEE

Ces factures font grincer des dents dans toute la Suisse et les téléphones des administrations cantonales des impôts chauffent depuis le printemps. En cause: la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Jusqu’à présent, les citoyens non astreints aux services militaire ou civil devaient s’acquitter d’une taxe représentant 3% du revenu annuel jusqu’à leurs 30 ans. Depuis janvier, la version révisée plus stricte de la Loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir (LTEO), prévoit que la taxe doit être versée au moins 11 fois entre 19 ans et 37 ans.

Tout comme les Suisses de naissance, les naturalisés de 31 à 37 ans qui ont prêté serment sous un autre régime, sont rattrapés par les offices de taxation. La situation fait réagir plusieurs parlementaires. Parmi eux, le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) dénonce une application discriminatoire de la loi. Entretien.

En quoi le changement de loi est-il...

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