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Swatch Group à nouveau dans le viseur de la Comco

La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert lundi une enquête contre Swatch Group. Elle devra déterminer si l'arrêt des livraisons de certains composants horlogers, annoncé par le groupe fin 2009, viole la loi sur les cartels.

08 juin 2011, 11:31

Swatch Group est conscient du problème posé par ce projet et a ainsi pris contact avec les autorités de la concurrence, a indiqué aujourd'hui la Comco. Il s'est montré prêt à trouver une solution à l'amiable au sens d'une réduction échelonnée des livraisons, précise le communiqué. Une position que Swatch Group lui-même a confirmée.

Le géant mondial de l'horlogerie prévoit de cesser complètement les livraisons de mouvements mécaniques et d'assortiments - ensemble des pièces qui composent les organes réglant la montre mécanique - aux clients tiers.

Cette décision avait fait l'effet d'une bombe dans le secteur de  l'horlogerie, alors touché de plein fouet par la crise. Feu Nicolas Hayek, alors président de Swatch Group, se disait conscient que cette mesure menacerait l'activité de nombreux horlogers.

«Swatch Group ne cesse d'investir dans son outil de production, alors que la majorité des autres horlogers se servent chez nous comme dans un supermarché et investissent en publicité», tonnait alors le «patriarche».

Position dominante
L'enquête de la Comco devrait permettre de déterminer si le  comportement de l'entreprise biennoise constitue un abus de position  dominante illicite du point de vue du droit de la concurrence. Il s'agira notamment de vérifier s'il existe des sources d'approvisionnement alternatives au Swatch Group et en combien de temps elles peuvent être mises sur pied.

Pour la durée de l'enquête et pour éviter un dommage durable à la  concurrence, la Comco a ordonné des mesures provisionnelles, en  accord avec Swatch Group. Elles stipulent que l'entreprise doit livrer les clients tiers intégralement dans un premier temps.

En 2012, le groupe pourra réduire les livraisons de mouvements  mécaniques à 85% de la quantité achetée en 2010 et à 95% en ce qui  concerne les assortiments. L'enquête devrait donc durer au moins une  année et demie, mais le président de la Comco Vincent Martenet, joint par l'ATS, n'a pas pu se montrer plus précis à ce sujet.

Enquête contre ETA

Pour mémoire, la Comco enquête déjà depuis septembre 2009 sur la  manufacture ETA, filiale du Swatch Group, pour possible abus de  position dominante. Le gendarme de la concurrence veut savoir si les  marques appartenant au Swatch Group sont privilégiées par rapport aux tiers.

Comme cette procédure peut être influencée de manière significative par les résultats de la nouvelle enquête, elle est provisoirement suspendue.

Par le passé, le fabricant de composants horlogers a déjà été dans le collimateur de la Comco. Une enquête s'était achevée en 2004  par un accord à l'amiable. ETA, qui avait violé la loi sur les cartels, devait continuer à fournir tous ses clients en tout cas jusqu'en 2008. La réduction et la cessation des livraisons était considérée comme un «refus illicite d'entretenir des relations commerciales». /ats

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