27.01.2017, 10:35

Suisse: la TVA a rapporté un montant record de 22,7 milliards en 2014

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La TVA est entrée en vigueur en 1995.

Suisse En 2014, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a rapporté 22,7 milliards de francs, un chiffre record pour la Confédération.

Le rendement global de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a atteint en 2014 le record de 22,7 milliards de francs. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a perçu une part presque aussi élevée que celle de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

L'AFC a reçu près de 11 milliards de francs de TVA, tandis que l'AFD a prélevé quelque 11,7 milliards. Le rendement global a ainsi dépassé d'environ 50 millions de francs celui de l'exercice précédent, selon un rapport publié vendredi par l'Office fédéral de la statistique et l'AFC.

En 2014, la part des recettes prélevées par l'AFD a nettement diminué par rapport à 2013: elle ne représentait plus que 51,7% du rendement global, en baisse de 2,5%, tandis que la part perçue par l'AFC représentait 48,3% du total, en hausse de 2,5%.

La taxe sur la valeur ajoutée a été adoptée par le peuple et les cantons en 1993. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1995, remplaçant l'impôt sur le chiffre d'affaires qui avait été introduit en 1941.

ATS

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