Sanction confirmée contre le Groupe Mutuel

La sanction prononcée contre le Groupe Mutuel est confirmée. Le Tribunal administratif fédéral valide l’interdiction faite par la Finma à l’assureur d’acquérir de nouveaux portefeuilles de clients via une fusion ou une acquisition pendant dix-huit mois, soit jusqu’à fin 2016. Le TAF pointe du doigt un défaut de professionnalisme dans la conduite des affaires des sociétés du Groupe Mutuel dans le domaine de l’assurance maladie complémentaire. Ces défaillances, qui ont mené à des violations du droit de la surveillance et des principes de gouvernance d’entreprise, se situent à plusieurs niveaux et dans plusieurs domaines. Elles découlent du comportement des anciens dirigeants et de la croissance du groupe qui n’a pas été suivie par son organisation. En particulier, la comptabilité n’a pas été adaptée de manière adéquate, selon le TAF. Par ailleurs, les anciens dirigeants se sont partagés de grosses sommes d’argent sans rencontrer d’opposition dans le Groupe: entre 2001 et...