Après les critiques sur les bonus élevés dans le secteur bancaire, l'Autorité de surveillance des marchés (Finma) veut changer les pratiques salariales des établissements financiers. Mais le gendarme financier ne fixe pas pour autant de limite.
Le gendarme des marchés veut instaurer un véritable changement dans la politique salariale: l'entreprise ne doit pas verser de bonus si elle ne fait pas de bénéfices. De plus, ces bonus ne devront être versés que sur le long terme (trois ans) et selon un principe de durabilité de l'activité économique. En complément, la Finma préconise l'introduction de malus.
La circulaire intitulée «Systèmes de rémunération» a été dévoilée hier par l'Autorité de surveillance des marchés financiers, qui a ouvert la procédure de consultation.
Les établissements concernés auront jusqu'au 14 août pour se prononcer sur le projet. La Finma fixera ensuite les dispositions définitives en septembre. L'introduction des nouvelles directives aura lieu au 1er janvier 2010. Le traitement est toutefois «plus sévère» pour l'UBS, qui devra, elle, se mettre au diapason dès 2009, a fait savoir la Finma.
La Finma veut éviter que les rémunérations «n'incitent à prendre des risques inappropriés, pouvant mettre en danger la stabilité des établissements financiers.» Son projet refuse néanmoins d'évoquer des limites dans les rémunérations et les parts variables de salaire.
Autre particularité, les nouvelles pratiques salariales s'appliqueraient à tous les échelons hiérarchiques. En cela, il s'avère plus exigeant que les normes internationales actuelles.
De plus, la nouvelle réglementation ne sera pas applicable qu'aux seules grandes banques, mais à tous les établissements financiers soumis à l'autorité de surveillance.
L'autorité veut aussi renforcer le rôle des conseils d'administration. Les administrateurs seront ainsi responsables de la politique globale de rémunération de l'entreprise, qu'ils devront rendre publique.
Le projet de la Finma ne fait pas l'unanimité. Les banquiers et Economiesuisse saluent la circulaire. Cette dernière estime que cette ouverture offre «une marge de manuvre pour appliquer les principes de la nouvelle réglementation à la réalité de la situation», a déclaré Urs Furrer, vice-directeur du département concurrence et régulation de l'organe faîtier.
Les syndicats réagissent à l'absence de plafond en revendiquant une part fixe maximale de 500 000 francs. Par contre les banquiers privés s'opposent au projet. «Les banques privées sont des sociétés de personnes et non cotées», rappelle Chantal Bourquin, porte-parole de l'Association des banquiers privés suisses. De plus, les collaborateurs sont souvent des associés qui ont investi leur fortune dans l'établissement.
Les assureurs, également concernés par le projet de la Finma, estiment par contre cette réglementation supplémentaire inutile. Une gestion prudente des risques fait partie de leur activité première et, d'autre part, la branche a déjà appliqué largement ces principes et évité les salaires excessifs, argumente l'Association suisse d'assurances dans un communiqué.
Du côté des milieux politiques, seul le Parti libéral-radical s'est montré entièrement satisfait par le projet. Le PS et le PDC veulent aller plus loin, alors que l'UDC estime que les règles ne doivent pas s'appliquer à tous les établissements. /ats