Avec la démocratisation des drones, le risque d’accidents pourrait augmenter de manière significative au cours des prochaines années. Quelle assurance un propriétaire doit-il souscrire pour les éventuels dégâts causés par l’atterrissage en catastrophe d’un drone sur sa maison? Monopole oblige, ce sont les Etablissements cantonaux d’assurance qui couvrent ce genre de sinistres dans les cantons concernés. L’ECA Vaud via sa couverture incendie prend en charge la chute d’aéronefs, tels que drones, avions et autres satellites, ainsi que de leur marchandise. "Mais, nous songeons à supprimer cette prestation", souligne Daniel Grandjean.
Mobilier pas couvert
Si une suppression n’est pas à l’ordre du jour du côté de l’ECAP à Neuchâtel, les prestations sont peu ou prou identiques. «En cas d’accident, le propriétaire devra d’abord se retourner contre le pilote du drone. C’est seulement si ce dernier ne peut être identifié que l’ECAP remboursera les frais", explique Jean-Michel Brunner, directeur. Constat similaire du côté de l’ECA Jura, qui précise dans une note informative destinée à ses clients que "les dommages causés à des bâtiments par la chute d’aéronefs ou de leur fret ne sont couverts par l’ECA que lorsque aucun tiers n’est tenu de les indemniser".
A noter encore, que contrairement au canton de Vaud, le mobilier n’est pas couvert. Autrement dit, si un drone venait s’écraser dans votre salon, les ECA de Neuchâtel et du Jura n’entreraient pas en matière, sauf pour les dégâts faits au parquet et aux peintures. "Moralité, il vaut mieux fermer ses fenêtres!", ajoute encore Jean-Michel Brunner.
Quant au Valais et à Genève, c’est vers des assurances privées qu’il faut se tourner. Et au contraire de la chute d’autres objets volants tels que les corps célestes, les dommages causés par un quelconque aéronef sont pris en charge la plupart du temps. C’est le cas d’Allianz, par exemple, qui, par le biais de son porte-parole, précise que "nous assurons, jusqu’à concurrence de la somme totale d’assurance des bâtiments, les chutes de drones et autres aéronefs ou de parties qui s’en détachent ainsi que les dommages dus au bang supersonique." A La Mobilière, les impacts causés par des aéronefs sont également pris en charge.
Et la chute de météorites?
Depuis le 1er juillet, l’Etablissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA) ne rembourse plus les dégâts liés aux météorites. La décision rejoint celle prise l’an dernier par l’ECA du Jura. "Notre réassureur ne couvre plus ce type de sinistres depuis 2013. Il incombait donc à nous seuls d’assumer les frais, justifie Daniel Grandjean, directeur de la division assurance de l’ECA Vaud. Or, ce risque est impossible à évaluer. Et puis, il s’agit d’un événement rare."
Dans le canton de Neuchâtel, où l’ECAP possède le même monopole pour les dégâts causés aux bâtiments, les sinistres engendrés par la chute de corps célestes ne font plus partie des prestations depuis 2003 au moins. "Si une météorite de la taille de celle qui a provoqué l’extinction des dinosaures s’écrasait, c’est l’ensemble du canton qui disparaîtrait. Il faudrait donc réassurer tout le parc immobilier, soit 50 milliards de francs. Une somme hors de toute mesure!", explique Jean-Michel Brunner, directeur.
A l’instar de leurs homologues valaisans et genevois, qui ne disposent pas d’une assurance cantonale, les propriétaires vaudois, neuchâtelois et jurassiens n’ont pas d’autre choix que de recourir à un assureur privé. Parmi les grandes assurances de la place, si Allianz et La Mobilière disent ne pas entrer en matière, Zurich prend en charge ce type de sinistres. Reste que cette prestation fait généralement partie d’un paquet comprenant la couverture d’autres dégâts naturels.
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