Prix trop élevés en Suisse: le Conseil fédéral lance un contre-projet à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté"

Il faut agir contre l'îlot de cherté en Suisse, mais les interventions sur le marché voulues par l'initiative pour des prix équitables sont inappropriées et menacent l'économie. Fort de cet avis, le gouvernement soumet au Parlement un contre-projet indirect au texte.

L'initiative "Stop à l'îlot de cherté - pour des prix équitables" vise les importateurs généraux et les fournisseurs étrangers qui abusent de leur puissance et maintiennent les prix à un niveau artificiellement élevé en Suisse. Elle veut obliger la Confédération à légiférer afin de permettre aux entreprises suisses d'acheter à l'étranger sans passer par des importateurs et fournisseurs obligés.

La non-discrimination devrait également être garantie dans le commerce en ligne. Les initiants exigent par ailleurs l'interdiction du principe du blocage géographique. Ce dont le gouvernement ne veut pas.

Rejet de l'initiative

Dans son message transmis mercredi au Parlement, le Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative populaire. Pour lui, elle propose des interventions inutiles et au détriment de la place industrielle suisse.

Le contre-projet indirect se veut plus mesuré. Il vise avant tout à protéger les entreprises défavorisées face aux concurrents étrangers en raison des coûts d'acquisition plus élevés. Il répond aussi à l’exigence principale de l’initiative, à savoir renforcer la liberté d’achat des entreprises suisses à l’étranger pour faciliter les importations parallèles.

Eviter les conflits

Les entreprises suisses et étrangères pourront être obligées, dans certaines conditions, de fournir des entreprises en Suisse également par des canaux de distribution à l’étranger. Cette mesure permettra de combattre la discrimination par les prix à l’international.

Le contre-projet indirect permet aussi d’éviter les conséquences négatives de l’initiative pour les relations commerciales domestiques et d’éviter tout conflit avec les engagements internationaux de la Suisse.