La révision de la loi sur les banques vise à serrer la vis afin d'éviter les conséquences dramatiques qu'aurait une faillite de l'UBS ou du Credit Suisse sur l'économie suisse. Le gouvernement espère que le Parlement adopte les nouvelles règles en automne et qu'elles entrent en vigueur en 2012 déjà. Les banques auraient jusqu'en 2019 pour s'adapter.
La révision prévoit un net relèvement du niveau des capitaux propres. Et si, en temps de crise, le noyau dur des fonds propres tombe sous la barre des 5%, le plan d'urgence se déclenche.
Les fonctions d'importance systémique sont alors transférées dans une nouvelle entité juridique indépendante et les emprunts à conversion obligatoire convertis automatiquement en fonds propres de base. Pour promouvoir l'émission de tels emprunts, le projet prévoit des modifications de l'impôt anticipé et la suppression du droit d'émission sur les fonds de tiers. UBS et Credit Suisse devront aussi s'organiser pour garantir en tout temps des fonctions vitales pour l'économie. Sinon, l'autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) ordonnera les mesures nécessaires. Le Conseil fédéral veut enfin réglementer les rémunérations des grandes banques qui devraient tout de même être secourues. L'objectif général n'est pas contesté. Ainsi le PLR et le PDC soutiennent le projet, en particulier le «Swiss Finish» qui consiste à aller plus loin que les prescriptions de l'accord international de Bâle III en matière de fonds propres.
Mais les deux partis, de même qu'economiesuisse et l'Association suisse des banquiers (ASB), exigent que l'on s'adapte au besoin à l'évolution internationale, afin d'éviter de pénaliser la place financière helvétique. Le patron d'UBS Oswald Grübel a même évoqué une délocalisation si la Suisse adopte des règles trop sévères. Les partis bourgeois et les milieux économiques se demandent par conséquent si le calendrier serré voulu par le Conseil fédéral est réaliste. Le PLR suggère au gouvernement, avant de présenter son message, d'attendre les propositions annoncées pour juin par l'Union européenne, car la compatibilité internationale de la Suisse est un élément central.
Le PLR, le PDC et l'UDC critiquent aussi le rôle dévolu à la Finma. Pour le PDC, il devrait être plus précisément fixé dans la loi, et non dans une ordonnance. Pour le PLR, le pouvoir d'ingérence de l'autorité de surveillance dans l'organisation des banques est trop grand et il va à l'encontre de la liberté d'entreprise. Même son de cloche du côté de l'UDC.
La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) est favorable aux mesures proposées, qui renforcent la stabilité de la place financière suisse. Mais «leur capacité à rendre les actions de sauvetage étatique superflues à l'avenir reste encore à prouver», écrit-elle.
Le PS, les Verts et l'Union syndicale suisse (USS) relèvent que le projet va dans la bonne direction, mais que les mesures prévues sont insuffisantes, notamment en matière de fonds propres. Le PS et l'USS estiment que le système de fixation des fonds propres en tenant compte des risques laisse trop de marge de manuvre aux banques.
Le PS souhaite aussi serrer la vis concernant les rémunérations dans les banques d'importance systémique. Il exige notamment de ces établissements qu'ils prouvent que leur système de rémunération ne se base pas sur une incitation à la prise de risques inconsidérés. /ats