19.07.2011, 11:17

Pleins feux sur le secret bancaire

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Par PATRICIA MICHAUD - LA LIBERTÉ

Plus de deux ans après le coup sévère que lui a porté le Conseil fédéral en se pliant aux exigences de l'OCDE, le secret bancaire suisse n'en finit pas d'essuyer les plâtres. Derniers événements en date: la décision du Tribunal fédéral (TF) sur l'affaire UBS-Finma et celle du Département américain de la justice concernant Credit Suisse. Et le soufflé n'est pas prêt de retomber en août. Tous les regards sont en effet braqués sur le Département fédéral des finances (DFF), qui s'est fixé pour objectif de boucler avant la rentrée les négociations avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne autour d'un impôt libératoire.

Les Suisses à qui le terme «évasion fiscale» arrache des bâillements devront donc prendre leur mal en patience et se rendre à l'évidence: en acceptant de se conformer aux standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de transparence et d'échange d'informations fiscales, la Confédération n'a pas mis un point final immédiat à ses différends avec l'étranger.

Phase de transition

La place financière helvétique vit une phase de transition, analyse Henri Torrione. «S'ils sont différents, ces trois dossiers vont dans le même sens, à savoir la volonté de solutionner le passé» avant d'entrer de plain-pied dans la nouvelle ère post-mars 2009. Une démarche que regrette le professeur de droit fiscal à l'Université de Fribourg. «Pourquoi vouloir absolument corriger les erreurs du passé en ayant recours à des instruments du type impôt libératoire» alors que les nouvelles normes adoptées il y a deux ans, puis étoffées en février dernier, «pourraient être appliquées de suite?» Selon Henri Torrione, les autorités suisses devraient «se montrer proactives, signifier aux autres Etats qu'elles sont dès aujourd'hui prêtes à mettre en pratique» sans restriction les standards de l'OCDE. «Depuis le changement à la tête du DFF, on est sur la bonne voie, mais il faut aller encore plus loin!» La décision du TF de donner raison à l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) va dans ce sens, se réjouit le professeur fribourgeois.

Plier devant l'étranger

Un enthousiasme que ne partage de loin pas le professeur de droit économique Peter V. Kunz. En donnant sa bénédiction à la remise après coup de données de clients américains à l'UBS, le TF crée un dangereux précédent, a déclaré le Bernois dans la presse alémanique. Selon lui, les critères régissant le droit d'urgence ont été outrepassés par la Finma et la Suisse donne l'impression de plier devant l'étranger.

De son côté, l'avocat genevois Carlo Lombardini, spécialiste du droit bancaire, fait la part des choses. «Bien sûr que je regrette qu'on ait dû en arriver à la diffusion de données! Mais l'utilisation du droit d'urgence a sans doute permis d'éviter des dégâts très importants.» Un traité de paix qu'ancrerait encore plus profondément un scénario similaire dans l'affaire Credit Suisse, comme l'a suggéré à l'ATS l'avocat américain Scott Michel? «Dans l'affaire UBS, on était face à une tentative délibérée d'évasion fiscale avec la complicité de la banque, ce qui ne semble pas être le cas chez Credit Suisse», note Carlo Lombardini.

Comptes bloqués

Quant aux pourparlers sur l'impôt libératoire, loin de calmer les esprits, ils pourraient être un coup de pied dans la fourmilière. Et Carlo Lombardini de faire référence aux banques qui ont commencé à bloquer les comptes de leurs clients étrangers pour éviter que ceux-ci ne prennent la poudre d'escampette une fois l'accord conclu. «Ces blocages de compte n'ont aucune base légale!», commente l'avocat. Contacté par «Le Temps», l'ombudsman des banques a d'ailleurs indiqué avoir déjà reçu plusieurs plaintes en ce sens de clients étrangers.

Mais hormis s'adonner à la pratique - douteuse - du blocage de comptes, que peuvent faire les banquiers helvétiques pour éviter l'exode de la clientèle étrangère? «Améliorer encore d'un cran le service à la clientèle», répond Peter Thorne, analyste chez Helvea. «Le secret bancaire, c'est du passé; la Suisse va devoir se faire à cette idée!»


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