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Petits pas supplémentaires dans l’affaire Volkswagen

Feu vert, en Suisse, à l’ouverture d’une enquête contre VW et Amag. Bruxelles, de son côté, s’attaque à sept Etats européens.

10 déc. 2016, 01:10
FILE - In this  April 28, 2016 file picture a security guard stands on the roof of the Volkswagen old power plant and monitors the area during the company's annual press conference in Wolfsburg, Germany.2016. The European Union is starting legal action against Britain, Germany, Spain and Luxembourg for not imposing penalties against Volkswagen for using illegal software to hide vehicle emissions. The European Commission also said Thursday  Dec. 8, 2016 that it believes Britain and Germany "broke the law by refusing to disclose, when requested by the Commission, all the technical information" they gathered on Volkswagen emissions. (AP Photo/Markus Schreiber,file) Germany Europe Volkswagen

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) donne son feu vert à l’ouverture d’une procédure pénale en Suisse contre Volkswagen AG, Amag ainsi que les organes d’Amag à la suite du scandale des moteurs truqués. Il annule une non-entrée en matière du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le TPF admet le recours formé par les Avocats de la Route pour le compte de 596 personnes qui avaient déposé plainte pénale. Il ordonne que le MPC prenne de manière urgente de premières mesures d’instruction pénale, ce qui a impliqué des perquisitions et des saisies de documents et de données électroniques auprès d’Amag et de ses dirigeants.

Le temps que les premières mesures soient effectuées, le TPF a ordonné aux parties, notamment à Me Jacques Roulet, avocat des plaignants, et au MPC de conserver le secret sur sa décision. Pour cette raison, le contenu de l’arrêt du TPF, daté du 30 novembre, n’a...

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