04.04.2016, 15:12

Panama Papers: les grandes banques suisses soulignent la légalité de leurs affaires

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La filiale de Credit Suisse aurait fondé 918 sociétés établies dans le pays d'Amérique centrale, UBS et HSBC Suisse en ayant pour leur part créé 579 et 733 respectivement.

Fuite de documents Credit Suisse et UBS, qui ont figuré au rang des plus actifs en matière de création de sociétés offshore, soulignent la légalité de cette activité. Au total, plus de 500 banques dans le monde apparaissent dans les documents du consortium de journaux.

Plusieurs banques suisses apparaissent dans les documents provenant des archives du cabinet d'avocats panaméenMossackFonseca. Parmi ces établissements, Credit Suisse et UBS ont figuré au rang des plus actifs en matière de création de sociétés offshore. Les deux grands instituts soulignent cependant la légalité de cette activité.

Appelées "Panama Papers", les archives de Mossack Fonseca parvenues aux rédactions des journaux membre du consortium, mentionnent pas moins de 15'600 sociétés boîtes aux lettres créées par le cabinet d'avocats de Panama à la demande de banques pour le compte de leurs clients. Les établissements helvétiques Credit Suisse Channel Islands Limited, HSBC Private Bank Suisse et une antenne genevoise d'UBS ont ainsi eu recours aux services de la société panaméenne.

Selon les documents dévoilés par le consortium de journaux, la filiale de Credit Suisse aurait fondé 918 sociétés établies dans le pays d'Amérique centrale, UBS et HSBC Suisse en ayant pour leur part créé 579 et 733 respectivement. Contactés lundi par l'ats, tant Credit Suisse qu'UBS n'ont pas souhaité s'exprimer directement sur leurs relations d'affaires avec Mossack Fonseca.

UBS écrit ainsi exploiter ses affaires en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. "Nous n'avons aucun intérêt pour des fonds non déclarés et à la provenance illégale", ajoute le numéro un bancaire helvétique. Credit Suisse précise aussi s'en tenir aux règles, prescriptions et législations en vigueur dans le cadre de ses affaires transfrontalières.

Plus de 500 banques citées

"Pour Credit Suisse, il est d'une importance primordiale que ses clients disposent de structures visant une activité légale, par exemple en vue d'organiser le patrimoine d'une famille lequel comporte un large spectre d'actifs dans divers pays". Depuis 2013, l'établissement a conclu et introduit des programmes de conformité fiscale dans de nombreux pays, dans le cadre desquels la clientèle privée doit démontrer que les avoirs sont déclarés.

Au total, plus de 500 banques apparaissent dans les documents du consortium de journaux. Deutsche Bank, entre autres, a aussi confirmé avoir aidé des clients à monter de sociétés boîtes aux lettres dans des pays étrangers. Tout en soulignant la légalité de ces affaires.

Porte-parole de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), Tobias Lux, rappelle pour sa part que la réglementation suisse se caractérise par une définition large de la notion d’intermédiaire financier soumis à la loi sur le blanchiment (LBA). Sera considéré comme tel toute personne qui, à titre professionnel, a un quelconque pouvoir de disposition sur les valeurs patrimoniales d’un tiers.

Ceci peut prendre différentes formes, comme une procuration sur un compte bancaire, un pouvoir de gestion sur un dépôt de titres, mais aussi la qualité d’organe d’une société de domicile. Le simple conseil sans aucun pouvoir de disposition sur les avoirs de tiers n’est par contre pas assujetti à la LBA. Ces principes s’appliquent de la même manière aux avocats.

Avocats concernés par la LBA

Si, outre leurs activités typiques d’avocats, ils agissent en tant qu’intermédiaires financiers - par exemple s’ils sont organes d’une société de domicile - ils seront soumis à la LBA et aux devoirs qui en découlent, note M. Lux. Ils se doivent donc d’identifier, de clarifier et de communiquer à ce sujet.

Le droit suisse prévoit un devoir d’identifier tous les ayants droit économiques des sociétés de domicile, qu’elles soient incorporées en Suisse ou à l’étranger. Selon M. Lux, environ 1000 avocats/notaires sont soumis à la LBA en tant qu’intermédiaires financiers.

ATS

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