UBS et Credit Suisse devront répondre à de nouvelles exigences en matière de capital pour leur assainissement et leur liquidation. Selon un rapport adopté hier par le Conseil fédéral, des adaptations s’imposent à ce sujet, mais une modification fondamentale du modèle de réglementation est superflue.
La conclusion émane de la 3e évaluation sur les banques d’importance systémique. Depuis 2015, le gouvernement doit vérifier tous les deux ans si les dispositions légales visant à éviter que les établissements doivent être sauvés au moyen de l’argent du contribuable sont conformes aux normes internationales.
Selon lui, l’approche réglementaire est globalement conforme aux développements internationaux. Mais il faut changer les exigences de capital auxquelles doivent répondre les entités suisses d’UBS et de Credit suisse pour un assainissement ou une liquidation. Le gouvernement veut aussi clarifier le système de remises. Le Département des finances a mis une révision d’ordonnance en consultation en avril.
D’ici à...