03.08.2015, 08:58

Nespresso bénéficie d'un jugement assez serré

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Nespresso obtient provisoirement gain de cause dans le litige qui l'oppose à Denner au sujet de la vente de capsules de café par le discounter. Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté hier son recours contre un jugement du Tribunal de commerce de Saint-Gall.

Porte-parole de Denner, Nicole Schöwel a indiqué que l'enseigne «va prochainement décider de prendre la décision de retirer ou non les capsules compatibles avec les machines Nespresso de ses rayons». Le discounter va cependant attendre la publication des considérants écrits du TF.

En mars dernier, le Tribunal de commerce de Saint-Gall avait autorisé Denner à vendre, à titre provisionnel, ses capsules de café compatibles en Suisse. Il avait annulé un précédent veto imposé après une première requête de mesures provisionnelles déposée par Nespresso.

Appelés à statuer sur le recours de la filiale de Nestlé, les cinq juges de la 1re Cour civile du TF étaient divisés.

Ils ont rappelé que les mesures provisionnelles sont des décisions incidentes qui ne peuvent être attaquées que si elles peuvent entraîner un préjudice irréparable. Trois magistrats ont proposé d'accepter le recours de Nespresso. Deux autres juges, en revanche, étaient d'avis que le recours de la filiale de Nestlé était irrecevable. Dans son arrêt, le TF a jugé que le président du Tribunal de commerce de Saint-Gall a violé le droit de Nespresso d'être entendue.

Il aurait dû accéder à la demande d'expertise déposée par la filiale de Nestlé. Celle-ci avait souligné que des capsules de forme différentes peuvent être utilisables dans les appareils de type Nespresso. Une question qui sera décisive dans le cadre d'un procès sur le fond.

S'il s'avère que les capsules peuvent avoir une autre forme, Nespresso bénéficiera de la protection de droit des marques pour celle qu'elle a donnée à ses dosettes. En revanche, si la forme est «nécessaire», au sens du droit des marques, cette protection n'est plus assurée. Dans une première réaction rendue hier à l'issue de la séance du TF, la société Nespresso s'est déclarée satisfaite.

L'entreprise va examiner les conséquences du verdict et qu'elle en tirera les conclusions qui s'imposent. / ATS


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