Négociations sociales à l'EuroAirport

Paris a invité hier les partenaires sociaux à trouver un accord sur le droit social applicable à l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. L'aéroport binational est une enclave suisse en France. Le statu quo, qui permet aux entreprises installées en zone douanière suisse, d'employer quelque 5000 personnes, majoritairement françaises, avec des contrats de travail suisses, a été ébranlé en 2010 par un arrêt de la Cour de cassation favorable à des salariés qui contestaient leur licenciement. Les négociations devraient notamment porter sur la durée du travail, fixée à 42,5 heures dans le canton de Bâle. La question de la procédure de licenciement, plus expéditive en Suisse qu'en France, devrait en outre être plus ardue. / ats