Les entreprises actives dans les technologies financières pourront dès le 1er janvier 2019 accepter des dépôts allant jusqu’à 100 millions de francs grâce à une licence bancaire «light». Le Conseil fédéral a fixé hier l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions pour favoriser l’innovation.
Non seulement les banques, mais aussi les titulaires d’une autorisation «light» pourront accepter les dépôts du public à titre professionnel. Le nouveau sésame cible d’abord les entreprises spécialisées dans les nouvelles technologies de la finance (FinTech), mais il ne leur sera pas réservé.
L’autorisation ne permettra pas à ses détenteurs d’investir ni de rémunérer les dépôts. Les entreprises visées devront en outre répondre à une série d’exigences en matière de gestion des risques, de compliance, de présentation des comptes et de ressources financières.
ats