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Les nouveaux «justiciers»

Saisir la justice peut se révéler très onéreux en Suisse. Selon des voix critiques, l’accès au troisième pouvoir ne serait plus garanti. Des sociétés de financement de procès ont fait leur apparition.

06 nov. 2019, 00:01
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C’est un marché de niche, mais de beaux jours lui sont prédits: les sociétés de financement de procès civils ont le vent en poupe. Face à des frais de justice en augmentation, notamment en raison de la généralisation des avances de frais, saisir la justice est devenu très onéreux. Ces sociétés prennent tout en charge, empochant, selon le modèle le plus courant, un pourcentage de la somme finale en cas de victoire.

«Une justice à deux vitesses», c’est ce que dénonce Dominik Vock, du cabinet MME, à Zurich. Pourquoi? Parce que ce qui, dans la loi, n’est qu’une possibilité – demander une avance des frais d’un montant maximal équivalant à la totalité des frais judiciaires présumés – est devenu la règle dans toute la Suisse. Conséquence, selon Dominik Vock: si les personnes sans moyens financiers ont droit à l’assistance judiciaire et si celles qui ont de la fortune financent...

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