La Commission de la concurrence (Comco) a été soutenue hier par le Tribunal fédéral (TF) qui a rejeté, par trois voix contre deux, le recours de PubliGroupe contre cette amende de 2,5 millions de francs. C'est la première fois que le TF avait à se prononcer sur une telle question. Et sa décision renforce le poids de la Comco: si depuis 2006, elle a le droit d'infliger des sanctions pécuniaires, ses amendes ont toujours été contestées, voire même déboutées en première instance par le Tribunal administratif fédéral (TAF) à Saint-Gall. Ainsi, Swisscom, condamné en 2007 à payer plus de 330 millions de francs, avait obtenu satisfaction devant le TAF.
Dans le cas de PubliGroupe, même si l'amende est nettement inférieure, un premier recours du groupe lausannois au TAF avait cependant déjà été rejeté en 2010. En tant qu'instance supérieure, les juges de Mon-Repos devaient à leur tour se prononcer. Les...