02.08.2015, 19:44

Les instances fédérales veulent se coordonner

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Les organes de la Confédération chargés des questions financières vont améliorer leur collaboration. Le Département fédéral des finances (DFF), l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé un accord en ce sens.

L'idée contenue dans le protocole d'accord tripartite consiste à développer et régir les échanges d'informations sur des questions de stabilité financière et de réglementation des marchés, ont indiqué hier les trois entités. Le texte s'intéresse aussi à la collaboration en cas de crise, avec la mise en place de deux comités. Ce dernier aspect renvoie aux enseignements tirés de la dernière crise financière de 2007-2008. Il fait référence aux situations susceptibles de menacer la stabilité du système financier, relève le communiqué commun. La conclusion de l'accord avait été exigée l'an passé par la Commission de gestion des Chambres fédérales.

Les responsabilités et les compétences des trois autorités demeurent inchangées, conformément aux lois qui les chapeautent. La volonté d'une collaboration revisitée avait transparu lors de la conférence de presse de décembre dernier de la BNS, l'institut d'émission disant souhaiter disposer de compétences accrues.

Les échanges d'informations concernent aussi bien l'Environnement macroéconomique que les marchés financiers et le secteur bancaire. Ils portent aussi sur les initiatives nationales en matière de réglementation, tout comme les normes internationales, ainsi que sur les défis et les risques pour la place financière suisse. Ces échanges d'informations devront intervenir au moins deux fois par an. Les acteurs en présence sont le secrétaire d'Etat du DFF aux questions financières internationales, Michael Ambühl, le directeur de la Finma, Patrick Raaflaub, et le vice-président de la BNS, Thomas Jordan.

La collaboration en cas de crise comprend l'instauration d'un comité directeur devant assurer la coordination stratégique du dispositif. Ce dernier se compose de la cheffe du DFF, Eveline Widmer-Schlumpf, qui le dirige, du président de la BNS, Philipp Hildebrand, et de la présidente de la Finma, Anne Héritier Lachat.

Sous le comité directeur agit un comité de gestion des crises financières, qui est responsable de la coordination des mesures préparatoires et de la gestion des crises. L'organisme, qui comprend notamment les mêmes hauts fonctionnaires que pour les échanges d'informations, est lui chargé d'élaborer les bases de décision. /ats


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