Les grandes banques devront augmenter leurs fonds propres

Les grandes banques d’importance systémique vont devoir augmenter leurs fonds propres. Elles ont jusqu’à fin 2019 pour se mettre en conformité avec les nouvelles ordonnances adoptées hier par le Conseil fédéral. Les dispositions visant les «too big to fail» ont pour but de renforcer la capacité de résistance de ces établissements et d’améliorer leurs possibilités d’assainissement sans faire payer le contribuable. Elles entreront en vigueur le 1er juillet prochain. Les modifications visent UBS, Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance. Présentées en octobre dernier, elles sont reprises quasiment sans changement après la consultation des milieux intéressés. Les ordonnances modifiées se composent d’une exigence minimale que doivent remplir toutes les banques d’importance systémique et d’une composante progressive calculée en fonction du degré d’importance systémique de l’établissement. Cette dernière dépend des parts de marché et de la taille de l’établissement. Selon la législation actuelle, les banques d’importance...