Les banquiers privés recommandent aux banques de suivre les standards internationaux

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FISCALITE Par la voix de son président, Nicolas Pictet, l'Association des banquiers privés suisses a recommandé aux institutions bancaires de se conformer aux standards internationaux en matière de fiscalité.

  07.06.2013, 13:14
De l'avis des banquiers privés (ici leur président, Nicolas Pictet), la Suisse devrait abandonner sa stratégie de l'argent propre au profit de l'échange automatique d'informations avec l'Union européenne.

L'association des banquiers privés suisses (ABPS) appelle le secteur bancaire à s'aligner sur les standards internationaux en matière de fiscalité. En cas de refus, les établissements helvétiques pourraient se voir imposer des obligations de diligence très lourdes, ainsi qu'un échange automatique régi par une norme internationale.

"Nous nous prononçons pour la transparence", a déclaré vendredi le président de l'ABPS Nicolas Pictet dans un discours prononcé vendredi lors de l'assemblée générale de l'association. Celle-ci devrait toutefois être fondée sur un standard international et appliquée par tous. Une solution pour définitivement régler le passé doit également être mise en place.

Selon M. Pictet, les pays occidentaux, pressés par des impasses budgétaires sans précédent, sont en train de mener "une croisade contre l'évasion et la fraude fiscales".

Une telle avalanche de mesures disparates, justifiées dans leur objectif, posent de sérieux problèmes sur le terrain, estime le président de l'ABPS. "Nos services juridiques et de 'compliance' (bonne gouvernance) sont débordés, tout comme nos services opérationnels, qui doivent transformer ces règles en processus informatisés et s'équiper d'une cohorte de spécialistes".

Insécurité juridique

"Les coûts de mise en oeuvre de ce fatras réglementaire sont exorbitants et l'insécurité juridique qui en découle est à son comble", a-t-il encore souligné. "Pour les clients, nous sommes en train de perdre notre principale force: la sécurité du droit".

Le président de l'ABPS a également rappelé "l'impérieuse nécessité" pour la place financière suisse de conserver son accès aux marchés étrangers et notamment à son marché naturel, qui est celui de l'Union européenne (UE).

"Si le problème de l'accès au marché n'est pas réglé à temps par une démarche institutionnelle, les forces économiques se chargeront de le régler à leur manière", a-t-il averti. "Cela se traduira par une perte de substance très significative de la place financière".

Stratégie incomprise

Revenant sur les négociations menées par le Conseil fédéral avec l'UE et les Etats-Unis, Nicolas Pictet a dit reconnaître la validité des objectif du gouvernement. "Nous sommes toutefois obligés de constater que sa stratégie n'est pas comprise à l'étranger", a-t-il déploré.

"Si elle l'était, les ministres des finances du G20 n'auraient pas appelé de leurs voeux la mise en place d'un standard international pour l'échange automatique d'informations (...) et l'UE aurait adopté une position très différente vis-à-vis de notre pays à propos de la révision de la fiscalité de l'épargne".

S'exprimant à propos du conflit fiscal avec les Etats-Unis, le patron de l'association a indiqué à la fin de son allocution qu'une solution rapide est nécessaire. "Nous ne voulons pas repousser le problème indéfiniment".

Bons résultats

Parallèlement, M. Pictet a également mentionné des résultats 2012 plutôt encourageants pour les banques suisses spécialisées dans la gestion de fortune, sans évoquer de chiffres. "Dans de nombreux établissements, les masses sous gestion sont en hausse".

"Les marchés boursiers n'y sont évidemment pas pour rien", a-t-il expliqué. "Et comme le montre l'afflux net de fonds, les clients étrangers continuent de nous faire confiance"

Enfin, l'assemblée générale a été l'occasion de rendre officielle la création d'une nouvelle association bancaire, comme l'a indiqué Christoph Gloor, vice-président de l'ABPS. L'"Association des banques privées suisses" pourra ainsi accueillir en son sein les établissements Lombard & Odier et Pictet, qui avaient renoncé à leur statut juridique de banquiers privés en février dernier.

"L'ABPS ne compte pas changer de statuts et continuera d'exister", a expliqué M. Gloor. Elle continuera d'accueillir uniquement des banquiers privés au sens juridique du terme. De son côté, la nouvelle association verra probablement le jour l'année prochaine.

 
 


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