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Le suspense continue dans le dossier UBS à Miami

Les parties impliquées dans le litige fiscal opposant l'UBS aux autorités américaines ne sont toujours pas parvenues, hier, à finaliser un accord. Une nouvelle conférence téléphonique a été fixée à mercredi prochain, tandis que les négociations se poursuivent.

08 août 2009, 07:34

Les avocats des deux parties ont demandé une prolongation des négociations pour régler les détails techniques du compromis. Ils espèrent présenter un accord écrit d'ici mercredi, ont-ils indiqué hier lors d'une conférence téléphonique convoquée par le juge Alan Gold de la Cour fédérale de Miami (Floride).

En début d'après-midi, les avocats avaient demandé le report de la conférence téléphonique. Le juge avait accepté de la repousser de trois heures.

Il y a une semaine tout juste, les parties au conflit, les gouvernements américain et suisse ainsi que l'UBS, avaient annoncé être parvenues à un accord extrajudiciaire de principe. La semaine qui vient de s'écouler n'a toutefois pas été suffisante pour concrétiser cette percée.

La date du début d'un éventuel procès a ainsi été une nouvelle fois reportée, au lundi 17 août, a indiqué le juge. Ce dernier a par ailleurs affirmé qu'il était curieux de connaître la liste des témoins prévue pour le procès.

Le juge Alan Gold a également fait savoir qu'il ne sera pas disponible entre le 27 août et le 15 septembre. Au cas où les parties auraient de nouveau besoin de plus de temps pour s'entendre, la date d'un éventuel procès serait alors reportée au 21 septembre. La première audience publique sur le dossier était initialement prévue le 13 juillet mais le juge avait accepté de la repousser au 3 août, puis au 10, après la conclusion de l'accord de principe. L'imbroglio juridico-fiscal autour de l'UBS n'a pas manqué d'alimenter les spéculations ces derniers jours. La presse dominicale alémanique avait ainsi rapporté que l'UBS échappera à une amende.

En contrepartie, le numéro un bancaire suisse serait contraint de divulguer des données de quelque 5000 clients américains, sur la base des investigations menées à partir des informations anonymisées fournies par l'UBS au fisc américain (IRS). Pour rappel, les autorités américaines réclament l'obtention de données relatives aux comptes de 52 000 clients de la banque aux Etats-Unis, soupçonnés d'avoir fraudé le fisc.

La procédure apparaît toutefois compliquée, à l'instar des 250 noms déjà livrés en février par la FINMA (L'Autorité de surveillance des marchés financiers) à titre exceptionnel. Plusieurs experts ont souligné que l'administration helvétique aurait besoin d'importantes ressources supplémentaires pour traiter les dossiers. /ats

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