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Le National charge le bateau

Les sociétés devraient bénéficier d’allégements supplémentaires. Le National a été plus loin que les Etats. Menaces de référendum.

17 mars 2016, 01:30
Chantal Gallade (SP-ZH) verfolgt die Debatte um die Unternehmenssteuerreform 3 im Nationalrat waehrend der Fruehlingssession der Eidgenoessischen Raete, am Mittwoch, 16. Maerz 2016, in Bern. (KEYSTONE/Peter Klaunzer) SCHWEIZ SESSION NATIONALRAT

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) affole les compteurs. D’un côté, elle est en passe de creuser un cratère de deux milliards de francs dans les caisses publiques, à répartir entre cantons et Confédération. De l’autre, elle vise à éviter l’exode hors de Suisse de 24 000 sociétés et de 135 000 à 170 000 emplois... qui, eux-mêmes, représentent des milliards de recettes fiscales. «Attention à ne pas déséquilibrer l’ensemble», a ainsi appelé le ministre des Finances, Ueli Maurer.

Comment doivent donc être perçus les nouveaux rabais fiscaux introduits, hier, par le Conseil national? Les députés ont en effet ajouté des éléments à la copie du Conseil des Etats. Parmi ceux-ci, l’impôt sur le bénéfice corrigé des intérêts, approuvé à deux contre un. Cette dénomination technique cache une faveur pour les holdings qui se financent avec leurs propres capitaux: elles pourraient déduire l’équivalent de l’intérêt qu’elles paieraient...

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