En juin 2008, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz avait fait fi du vent de contestations soulevé par son projet et proposé au Parlement d'introduire un taux unique de 6,1 pour cent. Dans la foulée, il demandait de ne maintenir à l'avenir que cinq des 25 domaines exemptés de la taxe. Le social, la santé, la formation, la recherche et la culture devraient donc être imposés.
Face à ce dossier explosif, les Chambres fédérales ont préféré miser dans un premier temps sur les mesures moins controversées contenues dans un volet consacré à l'allégement de la charge administrative des entreprises. Ce dossier est désormais sous toit et entrera en vigueur l'an prochain. Les propositions de taux unique et de suppression des exemptions sont quant à elles toujours dans les tiroirs de la commission de l'économie du Conseil national. Le Conseil fédéral lui a désormais écrit pour lui demander de suspendre ses travaux dans l'attente d'un nouveau message. Celui-ci pourrait être remis l'an prochain.
La situation de départ a en effet changé depuis juin 2008. Il s'agit dorénavant de tenir compte à la fois des conséquences du premier volet de la réforme et de la hausse temporaire de la TVA pour l'assurance invalidité acceptée en votation le 27 septembre. De janvier 2011 à fin 2017, la taxe augmentera de 0,4 point à 8 pour cent. Le taux réduit sur les biens de première nécessité passera à 2,5% (+0,1 point) et le taux spécial pour l'hôtellerie à 3,8% (+0,2).
On n'évoque dès lors plus un taux unique à 6,1% mais à 6,4 pour cent. Le Conseil fédéral veut en outre examiner d'autres simplifications comme par exemple une TVA à deux taux d'imposition ou la suppression d'un moins grand nombre d'exceptions. Autant de variantes qui avaient en leur temps été reléguées aux oubliettes. Les inconvénients et avantages de chaque modèle vont être reconsidérés.
Pour le moment, le gouvernement campe sur ses positions. Il veut une simplification «radicale» de la TVA et préconise toujours un taux unique. Dans sa lettre à la commission, il souligne qu'un tel projet permet à lui seul de renforcer la croissance et d'éviter un programme conjoncturel onéreux. Certes la charge fiscale des ménages augmentera, mais de manière «acceptable», et ne concernera pas les revenus les plus faibles.
Et le Conseil fédéral de détailler les avantages d'un taux unique: allégement de plus de 1,8 milliard de francs par an pour l'économie par la réduction de la taxe occulte, diminution des problèmes coûteux de délimitation dus à la multiplication des taux et des exceptions, baisse de 22% de la charge administrative pour les entreprises, taux d'imposition plus faible pour les prestations de quelque 280 000 entreprises. /ats