La fibre optique gardée à l'œil

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La Commission de la concurrence ouvre une enquête préalable pour que le projet de Swisscom et du Groupe E n'entrave pas la concurrence.

  30.04.2011, 12:53

Au terme d'une enquête de plusieurs mois, l'autorité de surveillance conclut que le projet ne déploie pas «d'activité commerciale autonome». Son consentement n'est donc pas nécessaire. Néanmoins, la Comco poursuivra sa surveillance via une enquête préalable, pour s'assurer que le projet n'entraîne aucune restriction illicite à la concurrence, a-t-elle indiqué hier.

L'activité de la co-entreprise prévue est en principe l'organisation et l'exploitation du «dernier kilomètre», soit du raccordement des clients au réseau de transmission de données. La Comco a jugé qu'en l'état du projet la firme commune ne déploiera pas d'activité autonome par rapport à ses deux sociétés-mères «dans un avenir proche», et que le contrôle des fusions n'est par conséquent pas applicable.

Les sociétés-mères doivent cependant faire en sorte que leur coopération n'entraîne pas d'entrave illicite à la concurrence. Et la Comco dit avoir relevé des problèmes à ce sujet dans diverses clauses du contrat passé entre Swisscom et Groupe E. D'où la poursuite de sa surveillance et de l'ouverture hier de son enquête préalable.

«Etonnement» des intéressés

Tant Swisscom que Groupe E se disent «étonnés» des conclusions et décisions de la Comco dans des communiqués à la teneur pratiquement identique. Ils estiment notamment que leur co-entreprise remplit parfaitement les conditions nécessaires à un fonctionnement opérationnel autonome.

Selon les deux partenaires, qui disent avoir soumis à l'autorité de surveillance dès la fin décembre 2010 tous les documents pertinents sur leur projet, «la Comco reprend aujourd'hui un point formel, de sorte que la co-entreprise ne peut se mettre en place dans la forme présentée qu'au risque d'entraîner des sanctions directes.»

Swisscom et Groupe E vont maintenant analyser cette décision, et décider des mesures à envisager. Un recours devant le Tribunal administratif fédéral «n'est pas exclu», avertissent-ils d'ores et déjà. / ats


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