10.01.2018, 00:01

Impôts provisoires ad aeternam

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Impôts provisoires ad aeternam

 10.01.2018, 00:01 Impôts provisoires ad aeternam

FISCALITÉ Le Conseil fédéral et tous les partis veulent proroger la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt fédéral direct jusqu’en 2035.

C’est une particularité de la démocratie suisse. Tous les 10 à 15 ans, elle joue à se faire peur en demandant aux électeurs s’ils sont toujours d’accord de payer la TVA et l’impôt fédéral direct (IFD). La perception de ces deux sources de revenu, qui fournissent 65% des recettes de la Confédération, est en effet limitée dans le temps....

C’est une particularité de la démocratie suisse. Tous les 10 à 15 ans, elle joue à se faire peur en demandant aux électeurs s’ils sont toujours d’accord de payer la TVA et l’impôt fédéral direct (IFD). La perception de ces deux sources de revenu, qui fournissent 65% des recettes de la Confédération, est en effet limitée dans le temps. Elle échoit le 31 décembre 2020. C’est pourquoi les électeurs sont invités, le 4 mars, à proroger ces deux impôts jusqu’en 2035. Le grand argentier Ueli Maurer a lancé, hier, la campagne. Elle va se réduire à peu de chose, car le projet est incontesté.

«La votation ne porte que sur le principe. Les taux et barèmes de l’IFD et de la TVA ne bougeront pas», précise le conseiller fédéral. «Le nouveau régime financier n’entraînera aucune charge supplémentaire pour la population et les entreprises.»

Ueli Maurer souligne qu’il n’y a pas de plan B. «Il serait impossible de compenser des recettes qui se montent à plus de 43 milliards de francs par année en augmentant d’autres impôts», affirme-t-il. «Les cantons qui reçoivent une part de l’IFD seraient aussi touchés. Si nous n’arrivons pas à convaincre la population que nous avons besoin de cet argent pour remplir nos tâches, c’est que nous aurons mal fait notre travail.»

La dernière fois en 2004

Les services compétents sont confiants. «En 2004, lors de la dernière prorogation, le projet a été accepté par 74% des suffrages», rappelle le directeur de l’Administration fédérale des contributions, Adrian Hug. Les 26% qui se sont opposés au projet sont considérés comme le socle de Neinsager, qui dit non en toutes circonstances. A noter qu’il s’était quand même trouvé une majorité à Zoug, le canton le plus riche de Suisse, pour s’opposer à la perception de l’IFD et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

A l’époque, le Conseil fédéral avait procédé à une tentative de pérennisation qui a été désavouée par la majorité bourgeoise du parlement. Il en a été de même cette fois. Lors de la procédure de consultation, la droite s’est opposée en bloc à une telle mesure. Le gouvernement n’a pas insisté. Principaux arguments des partisans du statu quo: la limitation contribue à discipliner l’Etat dans ses dépenses et il est utile de s’interroger périodiquement sur les orientations du régime financier. Pendant les débats parlementaires, la socialiste lucernoise Prisca Birrer-Heimo a ironisé en soulignant que la commission des finances du National avait consacré moins d’une heure à ce réexamen, mais le PS et les Verts sont restés les seuls à voter en faveur de la pérennisation tandis que l’UDC aurait voulu limiter la prolongation à 10 ans. Au final, les deux Chambres ont approuvé le projet sans aucune opposition.

L’histoire parle

La procédure retenue a une explication historique. Ces impôts qui portaient à l’origine un autre nom étaient des impôts de guerre dont la perception devait être temporaire. L’impôt pour la défense nationale et l’impôt sur le chiffre d’affaires ont été introduits pendant la Seconde Guerre mondiale. En 1958, ils ont été inscrits dans la Constitution, mais leur perception a toujours été limitée dans le temps. Il en est allé de même quand ils ont changé de nom. En 1982, l’impôt pour la défense nationale est devenu l’IFD. En 1995, l’impôt sur le chiffre d’affaires a été remplacé par la TVA.


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