La banque privée genevoise Syz & Co a été mise en examen par un juge français au début du mois. Elle est soupçonnée d'avoir manqué à ses obligations d'information et de transparence vis-à-vis des autorités.
La banque Syz & Co a été mise en examen le 2 octobre, a affirmé lundi à l'ats le porte-parole de la banque privée genevoise Ricardo Payro, confirmant une information des sites Internet de la "Tribune de Genève" et de "24 heures". L'affaire est liée à un conflit du droit du travail à la suite du licenciement d'un employé français en juillet 2009.
"Il s'agit simplement d'une nouvelle étape procédurale, sans aucune décision ni préjugé sur le fond. C'est une affaire ancienne, qui se limite à des questions assez techniques de droit du travail et ne concerne qu'un seul ancien collaborateur chargé de commercialiser des fonds de placement auprès d'une clientèle institutionnelle", précise Ricardo Payro.
Le litige porte sur le statut de cet ancien salarié, engagé en 2004 et qui travaillait entre Genève - siège de la banque - et la France. "Cette étape procédurale permettra à cette affaire qui dure depuis déjà plus de quatre ans d’avancer enfin. La banque est sereine et estime avoir agi en conformité avec les législations et réglementations applicables", ajoute Syz & Co dans un communiqué.
Pas d'impact sur les activités
La procédure n'a aucun impact sur la commercialisation des fonds de la banque en France ni sur ses autres activités. "Le litige porte sur la proportion du temps de travail passée en France par un ancien collaborateur qui, contrevenant à ce que prévoyait son contrat de travail, a, de sa propre initiative et pour des raisons d’ordre purement personnel, passé en France plus de temps que demandé. Licencié en juillet 2009, cet ancien collaborateur prétend qu'il aurait dû être soumis au droit du travail français", explique l'établissement.
Celui-ci rappelle par ailleurs que les fonds de placement du groupe, que l'ancien salarié avait pour mission de commercialiser auprès d'une clientèle institutionnelle française, sont dûment enregistrés auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), l’autorité de régulation financière française, et autorisés à la commercialisation en France depuis plus de quatorze ans.
Au terme de l'examen de la plainte, le juge peut soit prendre une ordonnance de non-lieu, soit transmettre le dossier au tribunal compétent. La procédure peut encore durer deux à trois ans. Au pire, indique le porte-parole de la banque, l'établissement serait condamné à une amende.
La banque Syz & Co gère des fonds de 31 milliards de francs. Le groupe emploie 450 personnes, dont 265 à Genève.