22.02.2018, 18:08

Fraude fiscale: UBS sera jugée en France cet automne

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Les avoirs non déclarés détournés par UBS se monteraient à plus de 12 milliards de francs.

justice Le numéro un de la banque suisse se retrouvera sur le banc des accusés, à Paris, du 8 octobre au 15 novembre. UBS est accusé par la justice française d'avoir élaboré un système de fraude fiscale d'une ampleur inégalée en France.

UBS, poids lourd mondial de la gestion de fortune, sera jugé à Paris en octobre et novembre pour un vaste système de fraude fiscale, a décidé jeudi le tribunal correctionnel. Il s'agit du premier procès en France d'une banque pour une fraude d'une telle ampleur.

Numéro un bancaire helvétique, UBS doit être jugée du 8 octobre au 15 novembre, à raison de trois demi-journées par semaine, pour avoir illégalement démarché une riche clientèle en France entre 2004 et 2012 pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse. Le montant des avoirs non déclarés par la banque au fisc français, colossal, est estimé par les enquêteurs à quelque 10 milliards d'euros (11,4 milliards de francs).

Une nouvelle audience de procédure se tiendra toutefois le 4 juin pour faire le point notamment sur des difficultés techniques soulevées par des avocats au sujet de l'ordonnance de renvoi qui saisit le tribunal.

La maison mère UBS AG comparaîtra pour démarchage bancaire illégal ainsi que blanchiment aggravé de fraude fiscale, et sa filiale française pour complicité.

Double comptabilité

Six hauts responsables de la banque en France et en Suisse seront également jugés. Trois font l'objet de mandats d'arrêt. Parmi ces responsables figurent Raoul Weil, ex-numéro trois d'UBS, et l'ancien numéro 2 d'UBS France Patrick de Fayet. Ce dernier devait initialement être jugé séparément via une procédure de plaider coupable, mais celle-ci n'a pas été homologuée.

UBS est accusée d'avoir envoyé en France des commerciaux chargés de démarcher une riche clientèle française repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, pour la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse, et aurait en outre effectué un démarchage illégal, ne disposant pas de licence pour exercer des activités en France.

ATS

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