Qui dit chantiers pense marchés publics. Complexe, le domaine donne parfois du fil à retordre, comme l’a montré l’affaire des cartels démantelée par la Commission fédérale de la concurrence (COMCO) dans les Grisons, à l’automne 2019. Il profitera bientôt d’un cadre légal rafraîchi, via une harmonisation nationale et une meilleure codification des procédures.
Celles-ci sont au nombre de trois, les formes mixtes étant exclues: de gré à gré, sur invitation et ouverte (appel d’offres public) ou sélective (les soumissionnaires doivent d’abord justifier de leur aptitude à remplir le marché). Le droit des marchés publics oblige les pouvoirs publics (communes, canton et Confédération) et certaines entreprises à mettre en soumission les marchés de construction, services et fournitures, délimités par des valeurs seuils, explique Christophe Auteri, du Service juridique de l’Etat de Neuchâtel.
Dans la construction, pour le gros œuvre, la procédure de gré à gré concerne un montant inférieur ...