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Conseil d’administration: comment régler les dysfonctionnements?

A la demande du fondateur, de l’actionnaire principal ou du président, un Conseil d’administration peut être mis sous enquête. De la simple évaluation des compétences à l’investigation scientifique, les méthodes varient selon la gravité du problème.

25 mai 2021, 11:30
Un Conseil d’administration peut faire l’objet d’une enquête privée. Le cabinet KPMG, par exemple, dispose d’un service «Forensic».
Cet article appartient à la série «Un conseil d’administration, à quoi ça sert?» Retrouvez ici tous les articles.

En Suisse, par défaut, le Conseil d’administration (CA) est responsable de la bonne gestion de l’entreprise. Si l’Assemblée générale des actionnaires entérine les décisions, celles-ci sont prises par le Conseil, qui joue donc un rôle d’organe de surveillance. Mais que faire lorsque ce dernier dysfonctionne? Qu’il s’agisse d’une mésentente au sein du groupe, d’un membre qui s’accroche à son siège ou, plus grave, de soupçons de délits pénalement répréhensibles, le «board» peut faire l’objet d’investigations privées – avant, éventuellement, une enquête policière. Une démarche peu fréquente, souvent frappée du sceau du secret. Attention, sujet sensible.

Rares sont les spécialistes à en parler ouvertement. Dans un pays où la bonne gouvernance des entreprises fait figure de carte de visite internationale, il n’est pas facile d’avouer que la réalité des faits trahit parfois...

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