"Les Pays-Bas disposent d'une législation particulière, qui permet de rendre un accord obligatoire à travers le monde, sauf pour ceux qui disent ne pas être intéréssés", a assuré Anatoli van der Krans, porte-parole de cette "Fondation pour un accord investisseurs de Volskwagen".
Créée il y a deux semaines, la fondation "a pour but de négocier un accord avec Volkswagen, au nom de tous les actionnaires, afin de compenser les pertes financières subies, qui s'élèvent à des milliards d'euros", a-t-il ajouté. La fondation compte "jusqu'à présent" plusieurs dizaines d'actionnaires, selon la même source.
La législation néerlandaise, votée en 2005, permet de déclarer contraignant un arrangement avec un groupe de personnes lésées, même pour des entreprises ou des investisseurs étrangers.
Regrouper les recours
Les actionnaires, surtout institutionnels, sont invités à exprimer leur soutien "aux buts de la fondation", via un formulaire sur son site. Ils restent néanmoins libres de refuser l'accord après son approbation par le tribunal d'Amsterdam.
"Cela permet d'éviter une multiplication des recours en justice pour Volkswagen et c'est une bonne base de négociations pour nous", a-t-il assuré. La fondation sera représentée par des avocats néerlandais et américains, impliqués aux Etats-Unis dans un dossier opposant des détenteurs de titres au constructeur allemand.