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De longues procédures

Les experts se félicitent de l'accord trouvé entre l'UBS et le fisc américain. Toutefois, les procédures légales prendront plusieurs mois. A moins qu'une solution alternative ne soit appliquée.

04 août 2009, 05:59

Les experts jugent positif l'accord extrajudiciaire entre l'UBS et le fisc américain s'il permet d'éviter un procès et une amende. Mais si la banque doit livrer les noms de milliers de clients, une procédure légalement irréprochable prendra plusieurs mois.

Alors que les détails officiels sont attendus ces jours, la presse dominicale alémanique mentionne que l'UBS pourrait transmettre 5000 dossiers. Or, le couac des 250 premiers noms qui avaient été livrés à la hussarde suscite des questions pour la suite.

Si la livraison de données se déroule hors de la procédure normale, les clients pourraient invoquer une violation du secret bancaire, note Carlo Lombardini, avocat spécialisé en ce domaine, dans une interview au journal «Le Temps». Par contre, elle sera conforme au droit suisse si elle passe par l'entraide administrative avec possibilité de recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Une telle procédure prend du temps: «six à neuf mois si l'on fait les choses normalement», estime l'avocat. Mais «une procédure accélérée respectant les droits des parties pourrait être menée en quatre à six mois».

Car pour respecter le droit suisse, les demandes d'information doivent donner lieu à un véritable examen, indique l'avocat genevois Jean-Marc Carnicé dans une interview à «24 heures». «La justice américaine devra étayer ses soupçons de fraude fiscale permettant l'octroi de l'entraide judiciaire.» Ce spécialiste de l'entraide internationale en matière pénale souligne que chaque demande doit être traitée individuellement, ce qui nécessitera des effectifs renforcés. Reste que Jean-Marc Carnicé compte plus sur les tribunaux que sur l'administration pour respecter le droit à la lettre et travailler en toute indépendance. «Je doute que Berne ose refuser l'entraide judiciaire pour 2000 dossiers qui n'en rempliraient pas les critères après examen approfondi. On peut même se demander si les Suisses et les Américains ne se sont pas déjà entendus», note l'expert.

Une solution habile serait d'autoriser l'UBS à avertir ses clients concernés, de sorte qu'ils puissent se dénoncer eux-mêmes, commente Carlo Lombardini. La manœuvre arrangerait chacun: la Suisse préserverait son image, les clients échapperaient aux sanctions pénales, et les Etats-Unis s'économiseraient de longues enquêtes.

Au-delà de la méthode qui sera adoptée, le fait de tendre la main laisse planer la menace de devoir donner tout le bras. «Qu'est-ce qui nous dit qu'ils ne reviendront pas à la charge ces prochains mois pour les 47 000 noms restants?», demande Jean-Marc Carnicé. /ats

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