Le Credit Suisse a été condamné en appel par un tribunal américain à dédommager STMicroelectronics à hauteur de 400 millions de dollars (337 millions de francs) pour un contentieux sur des produits financiers, a annoncé la cour d'appel de New York.
«Nous avons minutieusement examiné les critiques de Credit Suisse portant sur le dédommagement et nous les estimons sans fondement», ont indiqué les juges dans un document publié hier, confirmant un premier appel de l'année dernière.
En 2009, l'autorité de régulation américaine du secteur financier (Finra) avait condamné la filiale américaine de la deuxième banque helvétique, Credit Suisse Securities, pour une vente non autorisée d'obligations de type «ARS», jugement contre lequel l'établissement avait fait appel.
Pas «d'impact matériel»
Dans sa décision d'hier, le tribunal américain a cependant estimé qu'environ 75 millions de dollars résultant de la vente partielle des produits financiers par STMicroelectronics auraient dû être déduits du dédommagement. Un porte-parole de Credit Suisse, contacté par l'AFP, a indiqué que cette décision n'aura pas «d'impact matériel» sur les résultats au deuxième trimestre, l'établissement ayant effectué des provisions pour ce litige.
A l'origine de cette affaire, STMicroelectronics avait mandaté Credit Suisse pour l'achat d'obligations adossées à des prêts étudiants garantis par le gouvernement américain, mais l'établissement zurichois avait investi dans des ARS, selon le groupe franco-italien.
Les ARS (»Auction Rate Securities») sont des titres portant un taux d'intérêt déterminé chaque semaine par enchères. Le marché pour ce type de placement est normalement très vaste, permettant une bonne liquidité, mais s'était effondré durant la crise financière. Après cet investissement, STMicroelectronics avait enregistré des provisions de 173 millions pour des dépréciations d'actifs et avait engagé une action en justice en avril 2008. / atS-AFP