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Chaque ménage recevra 50 francs

Cette somme sera versée pour compenser la TVA payée en trop sur la redevance radio-télévision.

15 nov. 2018, 00:01
ZUR HEUTIGEN OEFFENTLICHEN BERATUNG DES BUNDESGERICHTS UEBER DIE BESCHWERDEN GEGEN DIE RTVG-ABSTIMMUNG STELLEN WIR IHNEN AM MITTWOCH, 19. AUGUST 2015, FOLGENDES ARCHIVBILD ZUR VERFUEGUNG - An invoice and payment slip by radio and television licencing company Billag together with a remote control, captured in Zurich, Switzerland, on January 15, 2015. (KEYSTONE/Christian Beutler)

Eine Rechnung und ein Einzahlungsschein fuer Empfangsgebuehren der schweizerischen Erhebungsstelle fuer Radio- und Fernsehempfangsgebuehren und eine Fernbedienung, aufgenommen am 15. Januar 2015 in Zuerich. (KEYSTONE/Christian Beutler) SCHWEIZ BUNDESGERICHT RTVG-ABSTIMMUNG

Pendant des années, Doris Leuthard et son équipe ont mis les pieds contre le mur. Ils ont fini par céder, hier, sous la pression conjointe des tribunaux, du Parlement et des associations de consommateurs. Chaque ménage en Suisse va recevoir une cinquantaine de francs, en compensation de la TVA payée en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015.

«Je suis vraiment très contente», se réjouit Sophie Michaud Gigon, secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC). «C’est l’aboutissement d’un énorme travail pour toute notre équipe, qui a enregistré près de 20 000 inscriptions de ménages pour un remboursement.» Et Sandra Renevey, responsable du dossier à la FRC, d’ajouter: «C’est une décision de la Confédération qui fait suite aux pressions du monde politique et des associations de consommateurs.»

A l’origine de toute cette affaire, un premier arrêt du Tribunal fédéral, en 2015, qui stipulait qu’il n’était pas...

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