06.12.2017, 00:01

Bruxelles repointe Berne du doigt en matière de fiscalité

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Bruxelles repointe Berne du doigt en matière de fiscalité

 06.12.2017, 00:01 Bruxelles repointe Berne du doigt en matière de fiscalité

PARADIS FISCAUX La Suisse ne figure pas sur la liste noire que l’Union européenne a publiée hier, mais bien sur une liste grise de juridictions suspectes.

La Suisse ne vivra pas tout à fait dans l’infamie. Elle ne figure pas sur la toute première liste noire de 17 paradis fiscaux, susceptibles d’être sanctionnés par l’Union européenne, que les ministres des Finances des Vingt-Huit ont publiée hier. En revanche, elle compte parmi les 47 pays ou territoires, fichés sur une liste grise, que les Européens ont...

La Suisse ne vivra pas tout à fait dans l’infamie. Elle ne figure pas sur la toute première liste noire de 17 paradis fiscaux, susceptibles d’être sanctionnés par l’Union européenne, que les ministres des Finances des Vingt-Huit ont publiée hier. En revanche, elle compte parmi les 47 pays ou territoires, fichés sur une liste grise, que les Européens ont décidé de placer sous surveillance.

Au terme de deux ans de travail, qui les ont notamment vus décortiquer les régimes fiscaux de 92 pays à l’aune de trois critères (transparence fiscale, équité fiscale, lutte contre la planification fiscale agressive des multinationales), les Vingt-Huit se sont enfin entendus, hier, pour jeter l’opprobre sur 17 «juridictions non coopératives» en matière fiscale: les différentes îles Samoa (y compris américaines), le Bahreïn, la Barbade, l’île de Grenade, Guam, la Corée du Sud, Macao, les îles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, le Panama, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago, la Tunisie et les Emirats arabes unis.

Ces pays, qui ne se sont pas engagés avec assez de détermination à adopter les normes européennes en matière de bonne gouvernance fiscale, seront frappés de sanctions par l’UE (ils n’auront plus accès à certaines subventions européennes) d’une part, par ses Etats membres d’autre part.

Pays trop divisés

«On aurait voulu des mesures défensives plus strictes», a toutefois déploré le vice-président de la Commission en charge des affaires économiques et financières, Valdis Dombrovskis (en photo ci-dessus). Las! Les pays de l’UE étaient trop divisés sur la question. Moralité: ils devront obligatoirement scruter de plus près les transactions avec les paradis fiscaux. Mais ils demeureront libres d’imposer, ou pas, chacun de leur côté, des sanctions de nature fiscale (retenues à la source, non-déduction de certains coûts, etc.) aux entreprises traitant avec les 17 juridictions non coopératives.

La liste noire sur laquelle ils apparaissent pourrait rapidement être étendue. Les Vingt-Huit, en effet, ont mis en demeure les huit territoires des Caraïbes qui ont récemment été frappés par des ouragans (Antigua et Barbuda, Anguilla, Bahamas, îles Vierges britanniques et américaines, Dominique, Saint-Kitts et Nevis, Turks et Caicos) de répondre en février 2018 au plus tard à leurs «vives préoccupations», sous peine d’être à leur tour blacklistés. Une épée de Damoclès pend également au-dessus de 47 autres pays, dont la Suisse, le Liechtenstein, les îles anglo-normandes, les îles Caïmans, la Serbie, la Turquie, le Maroc, le Pérou, le Vietnam ou encore Hong Kong, qui figurent sur une liste grise de l’Union. Elle répertorie les juridictions qui ont pris, vis-à-vis de l’UE, des engagements en matière de lutte contre l’évasion et l’évitement fiscaux, mais qui ne les ont pas encore mis en œuvre. Les plus développées d’entre elles devront le faire avant la fin de 2018, les autres un an plus tard. «Ces pays ont été placés sous surveillance permanente. Ceux qui ne respecteront pas leurs engagements se retrouveront sur la liste noire», a assuré le ministre français des Finances, Bruno Le Maire.

Mission impossible?

Quoi que puisse prétende Berne, la Suisse ne s’attendait pas à cela. Le Conseil fédéral pensait avoir disparu du radar européen, en lançant un nouveau projet de réforme de l’imposition des entreprises, après l’échec de la RIE III devant le peuple, en février. C’est raté.

«La Suisse s’est engagée, en 2014, à démanteler certains régimes fiscaux (réd: cantonaux, mais également fédéraux) qui faussent la concurrence en Europe», souligne un diplomate européen de haut rang. «Il faut qu’elle passe à l’acte!» Avant la fin 2018, en principe, ce qui s’apparente à une mission impossible.


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