Deux ans après son adoption, qui a suscité une vive polémique, elle pourrait bien être abrogée. La loi tessinoise sur les artisans (LIA) a tout du moins été suspendue récemment.
Cette incertitude quant au sort de la législation fait suite à une sentence du Tribunal administratif cantonal (Tram), donnant raison à une société tessinoise qui contestait l’obligation de s’inscrire au registre cantonal des artisans. C’est cette obligation, censée protéger le secteur tessinois des travailleurs manuels, qui suscitait la controverse, en raison de la taxe d’inscription de plus de 2000 francs qui l’accompagnait.
Expertise demandée
Depuis la décision du Tram, en fin d’année passée, le gouvernement n’exclut pas d’apporter des changements à la LIA, éliminant éventuellement l’inscription obligatoire à son registre.
Le Conseil d’Etat a réclamé une expertise afin d’évaluer la situation. Depuis sa mise en place, il y a un peu plus de deux ans, la loi a fait...