09.07.2009, 12:11

Berne interdit à l'UBS de fournir des données sur ses clients

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Par BERNE / PIERRE PAUCHARD

Le droit suisse ne permet pas à une banque de donner des informations sur ses clients. Berne l'a fait savoir hier à l'UBS, à cinq jours du procès qui l'attend à Miami.

La tension monte, à cinq jours de l'ouverture du procès intenté à UBS devant le Tribunal de district de Miami. Le droit suisse interdit la transmission de données sur des clients. Le Conseil fédéral refuse donc qu'UBS communique ce genre d'informations au fisc américain. C'est la réponse du gouvernement suisse, hier, à la prise de position des autorités des Etats-Unis.

En effet, le 30 juin, les autorités américaines avaient affirmé qu'UBS ne serait pas poursuivie pénalement si la grande banque communiquait les informations sur ses clients. Dans sa brève réponse, le gouvernement suisse redit le droit. UBS ne peut obéir à une éventuelle injonction du tribunal de Miami allant dans ce sens. Plus même, toutes les mesures nécessaires seront prises par le Conseil fédéral pour empêcher la grande banque de livrer aux autorités civiles américaines les informations exigées concernant 52 000 titulaires de compte. La question reste ouverte. Y aura-t-il un arrangement avant l'ouverture de ce procès tant attendu? Rappelons que l'Internal Revenue Service (IRS) qui représente l'autorité fiscale américaine a déposé, en février dernier, une plainte auprès d'Alan Gold, juge au Tribunal du district de Miami.

Ce type de plainte, aux USA, se nomme «John Doe Summons». La banque est attaquée devant le tribunal à la place des fraudeurs à l'identité inconnue. Depuis des mois, UBS se démène pour obtenir une suspension de la procédure. De son côté, Hans-Rudolf Merz avait essayé de lier le sort d'UBS aux négociations sur la convention de double imposition avec les USA. En vain. Pour l'instant, l'IRS et le Département américain de la justice, qui soutient cette plainte, se montrent intraitables. Et le juge Alan Gold a écarté la demande de la banque suisse voulant obtenir de l'IRS le nombre de détenteurs de comptes dont elle détient des informations.

Si le procès s'ouvre lundi en Floride, trois hauts fonctionnaires helvétiques témoigneront à Miami. Il s'agit de Rudolf Wyss, adjoint au chef de l'Office fédéral de la justice, Eric Hess de l'administration fiscale et d'Urs Zulauf de la Finma, l'autorité de surveillance des marchés financiers. Cette interdiction du Conseil fédéral n'est pas une surprise. La Suisse avait déjà exposé ce point de vue et exigé que son ordre juridique et, partant, sa souveraineté soient respectés. C'était dans un mémoire adressé en mai au Tribunal de Miami. Le droit américain permet à un gouvernement d'exposer sa position dans un document dit «amicus curiae».

Le Conseil fédéral relevait que la tentative de contraindre UBS à fournir ces données porte atteinte à la souveraineté helvétique, puisque ces informations se trouvent en Suisse. De plus, une telle injonction amènerait UBS à violer des dispositions du droit suisse. Aucun autre Etat, était-il observé en conclusion, n'accepterait de fournir des informations de cette ampleur dans de telles conditions.

Mardi, lors de son bilan tiré après six mois de présidence, Hans-Rudolf Merz a lancé une idée originale. Répondant à la radio alémanique DRS, il a proposé une variante pour éviter ce procès. «UBS pourrait régler les dettes fiscales des clients qui ont bénéficié de son aide pour échapper au fisc.» Hans-Rudolf Merz a ajouté que ce genre d'accord extrajudiciaire était habituel aux Etats-Unis. Ainsi la banque suisse résoudrait une partie de ses problèmes avec le fisc américain et serait en meilleure posture. /PPA


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