Au 1er juillet, les institutions financières suisses vont "dealer" avec le fisc américain

Dès le mardi 1er juillet, les institutions financières helvétiques transmettront les données de leurs clients américains au fisc des Etats-Unis en vertu de la loi Fatca. A la veille de son entrée en vigueur, plus de 4000 entités basées en Suisse se sont alignées. Berne s'est engagée auprès de Washington à ce que ses établissements financiers implémentent le "Foreign Account Tax Compliance Act" (Fatca). En les priant, pour commencer, de s'enregistrer auprès de l'IRS (Internal Revenue Service), l'autorité fiscale américaine. Votée en 2010 outre-Atlantique, la loi unilatérale Fatca s'appliquera à tous les pays pour débusquer les comptes à l'étranger de personnes assujetties à l'impôt aux Etats-Unis. Toutes les institutions financières étrangères (Foreign Financial Institution ou FFI) devront informer l'IRS sur les comptes américains ou, à défaut, frapper tout revenu en provenance des Etats-Unis d'un impôt de 30%. Celles qui n'obtempèrent pas pourraient se voir privées d'activité outre-Atlantique et de relations...