La dépénalisation de l'inceste suscite de vives résistances

Le projet de dépénalisation de l'inceste dérange. Les réactions vont du simple malaise à la franche réprobation. La réforme pourrait bien capoter.
02 août 2015, 19:31
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Ce sont des histoires dont on entend parfois parler: un père qui couche avec sa fille, un frère et une sœur qui ont des relations sexuelles. Elles suscitent la réprobation et les personnes concernées encourent jusqu'à trois ans de prison si une dénonciation conduit la justice à s'intéresser à leur comportement déviant. Mais la délimitation de la déviance est mouvante.

Dans le cadre d'une révision générale du régime des peines, les experts proposent d'abroger l'article 213 du code pénal qui réprime l'inceste. Les relations entre adultes consentants ne seraient plus punissables tandis que les enfants resteraient protégés par les dispositions contre la pédophilie. L'avant-projet est en consultation jusqu'au 1er décembre. Les premières réactions enregistrées au Parlement sont majoritairement négatives. Le tabou de l'inceste n'est pas prêt de tomber!

Pour le libéral radical vaudois Claude Ruey, la dépénalisation proposée revient à céder à la mode du relativisme. «Toutes les sociétés condamnent l'inceste pour des raisons génétiques évidentes. Il y a des règles de droit naturel qui s'imposent au législateur. On ne peut pas se contenter de renvoyer les gens à leur responsabilité individuelle. C'est une forme de lâcheté. Chaque fois que l'on s'écarte des règles universelles qui font partie de la nature humaine, on crée des déséquilibres dans la société. Voyez ce qui se passe avec la dissolution de la famille. Elle a des effets sociologiques mesurables. On constate par exemple un nombre important de suicides chez les pères divorcés».

Le PDC valaisan Jean-René Fournier est du même avis. «C'est de la provocation», s'exclame-t-il. «Je m'étonne qu'Eveline Widmer-Schlumpf ait pu cautionner une telle proposition.»

Très remonté, l'UDC Oskar Freysinger va jusqu'à se demander s'il n'y aurait pas des pédocriminels actifs dans l'administration. «Même si la dépénalisation ne concerne que les adultes, c'est une ouverture à la pédocriminalité».

La démocrate-chrétienne fribourgeoise Thérèse Meyer est plus mesurée dans ses propos mais tout aussi réfractaire à une libéralisation: «On ne peut pas se contenter d'aborder cette question sous l'angle juridique», affirme-t-elle. «Chaque décision a valeur de signal et celui donné par la dépénalisation de l'inceste n'est pas celui que j'aimerais donner. Cela revient à dire que tout est permis, au mépris des souffrances que peuvent susciter ces comportements».

A gauche les réactions sont moins tranchées mais le malaise est patent. «L'inceste doit rester moralement répréhensible», estime le socialiste neuchâtelois Didier Berberat. Il se demande néanmoins si le code pénal doit intervenir pour sanctionner le comportement d'adultes consentants.

La socialiste genevoise Maria Roth-Bernasconi est la seule à donner une réponse clairement libérale. «Au lieu de maintenir un tabou, il faut informer et en appeler à la responsabilité des personnes concernées. En cas de naissance, sont-elles prêtes à assumer les risques posés par la consanguinité?»

Il y a 20 ans, le Conseil fédéral avait déjà envisagé de biffer du code pénal les dispositions sur l'inceste. Il avait alors reculé sous la pression de l'opinion publique. Il pourrait s'y résoudre à nouveau compte tenu des réactions suscitées par cette proposition. Selon l'Office fédéral de la statistique, 87 condamnations pour inceste ont été prononcées entre 1984 et 2007, soit une moyenne de trois à quatre par année. L'article 213 du code pénal dispose que l'acte sexuel entre ascendants et descendants, ou entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, sera puni d'une peine privative de liberté de trois au plus ou d'un d'une peine pécuniaire. /CIM