Il dépose plainte contre l'impôt ecclésiastique

02 août 2015, 19:53
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Un entrepreneur schwyzois dépose plainte à Strasbourg contre l'obligation faite aux personnes morales de payer l'impôt ecclésiastique. Dix-huit cantons sur 26 imposent cette charge fiscale aux sociétés. A la tête d'une boîte informatique, l'homme est en litige depuis 2005 avec les autorités fiscales de son canton. Il refuse que sa société soit assujettie à l'impôt d'église. Il invoque la liberté de conscience et de croyance, garantie par la Constitution fédérale. En moyenne, rappelle-t-il, l'impôt ecclésiastique rapporte près de 250 millions de francs.