Doris Leuthard choisit l'épreuve de force

Les cantons et les usagers devront passer à la caisse pour financer les grands projets ferroviaires et routiers. Doris Leuthard persiste et signe au risque de fragiliser son projet.
02 août 2015, 19:52
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

Doris Leuthard n'a pas choisi la facilité avec son projet de financement des grands projets ferroviaires et routiers. On a rarement vu une telle levée de boucliers. Les cantons sont furieux: ils refusent de payer pour une tâche qui, selon eux, relève de la Confédération. Les usagers du rail sont tout aussi mécontents: ils craignent de passer deux fois à la caisse, en tant que clients et contribuables. Les transporteurs routiers n'entrent pas en matière car ils refusent toute subvention croisée de la route au rail.

La cheffe du Département des transports ne se laisse pas impressionner pour autant. Avec la bénédiction du Conseil fédéral, elle a envoyé hier en procédure de consultation le projet esquissé en janvier dernier. Il fera usage de contre-projet direct à l'initiative de l'Association Transports et Environnement qui veut répartir les recettes des taxes sur les carburants à part égale entre les transports publics et routiers.

La partie la moins contestée du projet est la réunion de toutes les ressources actuelles dans un fonds unique à durée illimitée. Ce nouveau Fonds d'infrastructure ferroviaire absorbera le Fonds pour les transports publics qui finance notamment les transversales alpines et Rail 2000 ainsi que le Fonds d'infrastructure destiné aux agglomérations. Il devrait être complété par 300 millions de francs de contributions cantonales et une hausse du prix du sillon rapportant 300 millions de francs supplémentaires par année.

Pour les usagers du rail, cela se traduira par une hausse des tarifs de 10%. Doris Leuthard juge cette mesure supportable car elle se fera en deux étapes. La première en 2013, la seconde en 2017. Elle s'ajoutera néanmoins à d'autres hausses annoncées par les CFF.

Par ailleurs, les pendulaires ne pourront quasiment plus faire valoir leurs frais de déplacement. Les déductions fiscales admises dans le cadre de l'impôt fédéral direct seront plafonnées à 800 francs, soit le coût d'un abonnement de transports publics dans une agglomération. Recettes escomptées: 250 millions de francs.

Selon la cheffe du département des transports, ces différentes ressources ne seront pas de trop pour financer les quelque 20 milliards de francs qui doivent être investis dans le développement de l'offre ferroviaire d'ici à 2040. La première étape se limite à l'horizon 2025 avec des investissements de 3,5 milliards. Il s'agit surtout de renforcer la ligne Genève - Berne - Zurich - Saint-Gall qui constitue l'épine dorsale du réseau. En Suisse romande, il est prévu de développer l'offre entre Genève et Lausanne, ainsi qu'entre Lausanne et Bienne.

La campagne électorale aura peu d'influence sur la discussion car les décisions effectives seront prises au cours de la prochaine législature. La consultation durera jusqu'à la mi-juillet et le message du Conseil fédéral au Parlement ne sera pas présenté avant le printemps 2012, ce qui permet d'envisager une votation populaire en 2013 ou 2014. Le vote est obligatoire puisqu'il s'agit d'une modification constitutionnelle. Doris Leuthard n'a pas l'impression de partir au casse-pipe. «Le développement de l'offre est dans l'intérêt des cantons et des usagers», souligne-t-elle. «On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.» /CIM