Le bras de fer n’est pas terminé entre restaurateurs et assureurs. Certaines compagnies continuent de refuser d’entrer en matière sur des demandes d’indemnisations de leurs assurés. Leur motif? Nous vivons une pandémie qui induit des risques d’une ampleur telle qu’ils ne sont pas assurables dans le champ d’une police contre les épidémies. Après un rapport les rappelant à l’ordre et un jugement du tribunal de district de Baden (AG) en faveur d’un restaurateur – qui pourrait être confirmé par le Tribunal fédéral (lire ci-après) – ces sociétés ont réagi par le biais d’accords à l’amiable et en changeant leurs conditions générales.
Avalanche de plaintes
Pour rappel, l’an dernier des centaines de restaurateurs ont appris avec stupeur que l’assurance contre les épidémies qu’ils avaient contractée en cas de problème ne leur servirait à rien. Certaines compagnies jugeaient en effet que la pandémie de Covid-19 ne pouvait pas faire partie des...