Contrôle radar: avertir des amis sur Facebook, WhatsApp ou Snapchat peut être illégal

Avertir ses proches d'un contrôle radar sur les réseaux sociaux pourrait bien être illégal. À partir du moment où un avertissement revêt un caractère public, le gouvernement estime que c'est aux juges de trancher.
23 nov. 2017, 18:44
/ Màj. le 23 nov. 2017 à 18:45
Les personnes qui annoncent un contrôle radar sur WhatsApp, Facebook ou Snapchat doivent y réfléchir à deux fois. (Illustration)

Les personnes qui annoncent un contrôle radar sur WhatsApp, Facebook ou Snapchat doivent y réfléchir à deux fois. Les avertissements à titre privé sont autorisés, mais le moment à partir duquel un avertissement est réputé public doit être jugé au cas par cas.

Le Conseil fédéral refuse dès lors de modifier la loi sur la circulation routière afin qu'il soit interdit de punir les personnes qui adressent des avertissements concernant le trafic au sein de groupes de conversation privés. Il rejette la motion en ce sens de Christian Imark (UDC/SO).

Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement estime que c'est aux juges de trancher. Le fait qu'un avertissement est punissable ou non doit être jugé au cas par cas. Il ne saurait être déduit du statut d'un groupe sur les réseaux sociaux.

Même les " groupes de conversation privés " évoqués dans la motion (sms, Whatsapp, Messenger, Facebook ou Snapchat) peuvent revêtir un caractère public, a fortiori s'ils comptent un grand nombre de membres. Les tribunaux doivent conserver leur pouvoir d'appréciation en la matière.