Contre-projet du Conseil fédéral pour la médecine de base

Le Conseil fédéral veut élargir le champ d'application de l'initiative des médecins de famille.
02 août 2015, 19:53
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39

«Le Conseil fédéral est prêt à reconnaître l'importance de la médecine de famille dans la Constitution», affirme le ministre de la santé Didier Burkhalter. Cette déclaration est un premier succès pour les partisans de l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille» qui ont déposé l'an dernier quelque 200 000 signatures à l'appui de leur projet. Le gouvernement juge cependant leur approche trop corporatiste. Il a envoyé hier en procédure de consultation un contre-projet direct qui inscrit la médecine de famille dans un réseau pluridisciplinaire de médecine de base. Celui-ci devrait englober d'autres professionnels de la santé comme par exemple les infirmières qui font des soins à domicile. La consultation court jusqu'au 6 juillet prochain.

Le comité d'initiative ne ferme pas la porte à ce contre-projet qu'il n'a pas encore analysé en détail, mais le Dr François Héritier, praticien à Courfaivre (JU) et vice-président de l'Association des médecins de famille, émet déjà quelques bémols. «C'est très bien de défendre les soins de base mais il faut un pilote pour diriger et coordonner la manœuvre. Ce rôle incombe au médecin de famille. Les infirmières ne sont pas formées pour ça».

Autre différence par rapport à l'initiative: le contre-projet ne prévoit qu'une compétence subsidiaire pour la Confédération. Les cantons restent aux commandes. Berne ne légiférera que si la médecine de base en danger. «Ce n'est pas le cas pour l'instant», affirme Didier Burkhalter qui reconnaît tout au plus l'existence de difficultés de recrutement dans certaines régions. «Globalement, affirme-t-il, la situation n'est pas si mauvaise puisque le nombre de titres décernés chaque année reste stable.»

Pour François Héritier, cette analyse ne tient pas compte des perspectives à court terme qui sont inquiétantes. «La moyenne d''âge des médecins de famille est de 57 ans. D'ici 5 ans, plus de 3000 praticiens seront en âge de prendre leur retraite, ce qui représente la moitié des effectifs actuels. Comme c'est une profession libérale, certains continueront néanmoins à exercer, mais il n'en reste pas moins que la relève est largement insuffisante. Il faudrait pouvoir décerner 800 nouveaux titres par an alors qu'on en compte moins de 400».

Pour l'heure, les médecins de famille ne sont en tout cas pas disposés à retirer leur initiative. Ils attendront la fin des débats parlementaires avant de prendre une décision, ce qui suppose un délai d'au moins deux ans, sans compter les années nécessaires à l'élaboration d'une législation d'application. En vertu du contre-projet, c'est la loi qui définira le seuil d'intervention de l'Etat. Berne pourrait par exemple fixer un plafond de fournisseurs de prestations par région ou obliger les hôpitaux à engager des stagiaires. Le contre-projet laisse aussi la porte ouverte à une intervention dans le domaine des rémunérations mais Didier Burkhalter veut éviter toute mesure qui conduirait à une hausse des primes. Il invite donc les partenaires de la santé à trouver un accord dans le cadre du système de tarification médicale.