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Le Tribunal fédéral donne tort à l’exploitation Menoud, à Môtiers

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par l’exploitation bovine de Môtiers. Celle-ci devra réduire son cheptel d’une septantaine de bêtes. Mais une nouvelle procédure n’est pas exclue.

26 juil. 2019, 18:13
La ferme Menoud, à Môtiers, photographiée en 2013.

Le jugement était attendu. Il vient de tomber. L’exploitation Menoud, à Môtiers, doit réduire son cheptel de 75 vaches, pour atteindre 295 unités de gros bétail (UGB). Dans un arrêt pas encore publié, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider, le 24 juin dernier, le jugement de la Cour de droit public du canton de Neuchâtel, rendu en mai 2018. Toutefois, et même si cette procédure est close, ce jugement ne devrait pas terminer la saga. De nouvelles demandes ont été déposées auprès de l’Etat pour les agriculteurs.

Contrairement au dernier jugement – qui traitait de la mise en location d’une terre communale à la famille d’agriculteurs –, le Tribunal fédéral s’est prononcé cette fois sur l’histoire de fond: la taille de l’exploitation môtisane. Prévue selon les plans de 2009 pour 204 UGB, la ferme laitière a été agrandie en cours de construction. C’était le point de départ d’une saga...

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