La nouvelle loi veut faire en sorte d’éviter l’accroissement des disparités entre communes et de renforcer l’équité et la cohésion cantonale, a déclaré Laurent Kurth, conseiller d’Etat.
Cette révision introduit de nouvelles modalités pour la répartition du produit de l’impôt des personnes morales entre les communes, en renforçant notamment la part redistribuée en fonction du nombre d’emplois. Au niveau des charges, le canton introduit aussi une approche par domaines (scolaire, accueil pré et para-scolaire, entretien des routes et transports publics) qui est plus équitable.
Les charges de centres urbains, qui recouvrent pour l’essentiel celles de culture et de sport, seront compensées sous la forme d’une dotation forfaitaire de 12 millions de francs par an allouée par l’État pour moitié aux deux Villes du Haut et pour l’autre moitié à la Ville de Neuchâtel. Cette dernière redistribuera 1,5 million aux syndicats intercommunaux.
Les députés ont accepté dans un amendement de verser de manière transitoire une dotation annuelle complémentaire à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour les exercices 2020 à 2023 de 1 million de francs pour tenir compte de sa situation. «La Chaux-de-Fonds doit être en mesure de conserver son rôle de centre, aussi bien en matière culturelle que de création d’emplois», a expliqué Laurent Kurth.
Le Grand Conseil a aussi approuvé que dès l’exercice 2024, la dotation totale pour les charges de centres urbains augmente à 13 millions de francs, contre 12 millions les quatre premières années.
Compenser les écarts
Afin de compenser l’abandon du critère de l’indice de charge fiscale et de maintenir l’effort péréquatif au niveau actuel, le Conseil d’Etat a proposé d’accroître la réduction des écarts de ressources de 33% à au moins 40%. Par ailleurs, les députés ont accepté que le 33% (30% dans la version initiale du Conseil d’Etat) du produit de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales soit redistribué entre toutes les communes en proportion du nombre d’emplois recensés sur le territoire de chacune d’elles. Ce taux devra peut-être être revu à la hausse.
Altitude prise en compte
La réforme fiscale pourrait en effet engendrer des distorsions et un affaiblissement de certaines communes, notamment du Haut du canton. Le Grand Conseil a donc décidé de prendre en compte des critères liés à l’altitude. Ainsi, 1,5 million de francs sera réparti en 2020 et 2021 au prorata de la population de chacune des communes et en fonction de l’altitude. Cette mesure aidera essentiellement les localités établies au-delà de 800 mètres.
Une motion, demandant que les critères géo-topographiques soient pris en compte de manière durable, a été acceptée. Une étude devra déterminer si de tels critères pouvaient par exemple être introduits dans la révision à venir de la loi sur les routes et voies publiques.