Neuchâtel légifère sur le financement des partis

C'est au tour de Neuchâtel de légiférer sur la transparence du financement des partis politiques.
07 août 2015, 11:51
/ Màj. le 20 oct. 2015 à 10:39
l4255526_

Un troisième canton, le canton de Neuchâtel, empoigne le thème du financement des partis politiques qui reste en rade sur le plan fédéral.

Le projet s'inspire des dispositions légales genevoises et tessinoises en la matière. Les partis et les candidats, ainsi que les groupes qui prennent position sur des votations et les comités d'initiative et référendaires, devront annoncer les dons à partir de 5000 francs et les noms de leurs donateurs.

Le Grand Conseil a adopté le texte par 59 voix contre 52 mardi soir. La droite plaidait pour le respect de la sphère privée des donateurs, mais les Vert'libéraux se sont ralliés à la gauche.

Les partis sont déjà obligés de déposer annuellement leurs comptes en vue de bénéficier des indemnités prévues par la loi d'organisation du Grand Conseil. Le projet concocté par la commission législative va plus loin en s'attachant aux sources de financement. Les listes seront consultables librement à la chancellerie.


Conseil national: niet

Sur le plan suisse, la transparence du financement des partis et campagnes revient régulièrement sur le devant de la scène. Mais jusqu'ici, les Chambres fédérales ne se sont pas accordées sur un projet.

Encore fin septembre dernier, le Conseil national a refusé de rendre obligatoire la publication des dons aux partis dépassant un certain montant ainsi que des revenus des parlementaires tirés de la participation à des conseils d'administration. Seuls la gauche et les Vert'libéraux ont été sensibles à cet appel.

Et au printemps 2012, le National avait enterré une motion du Conseil des Etats qui voulait rendre obligatoire la publication des sources de financement des campagnes précédant une votation fédérale.