Suivant une recommandation votée au début du mois de novembre par le Grand Conseil, le Conseil d’État neuchâtelois a décidé de renforcer immédiatement les procédures d’autorisation appliquées aux nouveaux projets d’installation de téléphonie mobile 5G.
Dès ce jour, non seulement la construction de nouvelles antennes de téléphonie mobile sera soumise à une procédure de permis de construire mais également les nouveaux projets d’adaptations mineures, qualifiées de «cas bagatelles».
«Le Grand Conseil a vivement demandé que les communes obtiennent plus de compétences en matière d’antennes 5G», explique le conseiller d’Etat Laurent Favre. «Pour répondre aux inquiétudes, nous accédons à la demande de notre parlement en étendant la procédure de permis de construire aux ‘cas bagatelles’. Il n’est toutefois pas exclu que l’équipement du canton en matière de 5G soit ralenti par le biais d’oppositions complémentaires .»
30 antennes déjà autorisées
Selon les recommandations intercantonales de 2013, les adaptations mineures n’étaient jusqu’à présent pas soumises à cette procédure. Et ce tant que le projet continuait de respecter les normes concernant le rayonnement non ionisant sur la base de la précédente autorisation.
Dans le canton de Neuchâtel, une trentaine d’antennes 5G ont déjà été autorisées depuis le début de l’année en tant que «cas bagatelles» et une trentaine d’autres antennes bénéficient des droits acquis et seront validées prochainement puisque déposées de longue date auprès des services de l’Etat.
Ces derniers mois, plusieurs cantons, dont Fribourg, avaient déjà abandonné cette simplification des procédures pour les «cas bagatelles».
Décisions en janvier pour les nouvelles antennes
Le printemps dernier, le Conseil d’Etat avait décidé de mettre en veilleuse tous les nouveaux projets d’antennes soumis à une procédure de permis de construire. Depuis, une vingtaine de dossiers de nouvelles installations et de modifications significatives d’installations sont dans l’attente d’une décision.
Suite au rapport du groupe de travail national «téléphonie mobile et rayonnement», présenté à la presse la semaine dernière, le Conseil d’Etat neuchâtelois a choisi de patienter jusqu’à la publication de l’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement.
Annoncé pour janvier 2020, ce document sera complété par l’actualisation des méthodes de mesures de l’Institut fédéral de métrologie et permettra au canton de rendre ses décisions.